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La période de la seconde république: 1848-1851

Louis Philippe s'en va et la république est immédiatement proclamée au balcon de l'Hôtel de ville de Paris par un gouvernement provisoire. Le 5 mars 1848,2 décrets sont publiés: l'un qui accorde le droit de vote à tous les hommes, l'autre abolie l'esclavage. Les révolutionnaires annoncent l'élection pour former une assemblée constituante le 23 avril. Cette constitution sera adoptée le 4 novembre 1848. L'assemblée tirée du 23 avril est très minoritairement républicaine, sociale. Cette élection va donc surprendre les républicains qui s'attendaient à ce que le suffrage universel masculin provoque l'élection d'une assemblée républicaine. Mais en donnant le droit de vote, ils ont aussi donné indirectement un pouvoir à l'Église et aux nobles qui maintenaient toujours sous leur tutorat l'électorat paysan qui était majoritaire: fait basculer le rapport Paris / Province. Révolution faite par Paris, dans Paris (intellectuel, ouvriers, petits commerçants etc.) / paysans dans une situation sociale plus conservatrice contrôle les élections. Devant l'élection de cette Assemblée le peuple de Paris se soulève en mai/juin 1848 pour tenter d'imposer un caractère sociale révolutionnaire à la constitution qui est en train d'être élaborée par l'assemblée élue en avril. Au mois de juin 1848, cette deuxième tentative de révolution va être violemment réprimée par les chefs républicains modérés car : ou les républicains arrivent à faire la preuve qu'ils peuvent contenir et maintenir le peuple et la République sera acceptée par une assemblée modérément républicaine ou bien les républicains laissent emballer la révolution et l'assemblée menace de rétablir la monarchie. Établissement de la République se fait par l'écrasement des républicains radicaux.

Ces deux évènements contribuent à changer complètement la physionomie entre mars et novembre, entre révolution populaire, sociale et l'ordre bourgeois. Ce traduit dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs, une république forte (un régime présidentiel avec une séparation rigide des pouvoir): un président élu au suffrage universel direct pour 4 ans, non renouvelable. Il nomme et révoque les ministres, dispose de l'initiative des lois, nomme à toutes les fonctions publiques et négocie les traités internationaux. En face une assemblée unique qui détient le pouvoir législatifmais où les relations entre l'exécutif et le législatif sont institutionnellement inexistantes (pas de question de censure, de dissolution...) élection de Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon I.



Résultats des élections: Louis Napoléon Bonaparte élu avec 5.5 millions de voies sur 7millions de votant.

Ce résultat est engageant pour le fonctionnement du régime, le président a une légitimité électorale massive, il va pouvoir s'appuyer sur son résultat électorale pour revendiquer la totalité du pouvoir.

Mars 1849: élection d'une assemblée nationale majoritairement monarchiste.

Une République sans républicains avec un président de la république bonapartiste et une assemblée monarchiste pourtant issu du SU, de couleur politique opposée. Tout est en place pour que la Seconde République échoue. Dès 1849, les députés entrent systématiquement en conflit avec le président qui n'est pas rééligible. En 1850 le conflit prend un tour particulier lorsque les députés votent une loi qui réduit le caractère universel du suffrage en imposant une domiciliation fixe d'au moins 3 ans pour pouvoir voter (prive du droit de vote tous les artisans qui se déplacent de chantier en chantier sans domicile fixe) Louis Napoléon Bonaparte demande à l'assemblée de retirer son texte, se pose en défenseur du suffrage universel, donc du peuple, face à une assemblée réactionnaire. Louis Napoléon Bonaparte joue sur cette image et lorsqu'il sentira l'opinion acquise à ses idées: coup d'État dans la nuit du 1e au 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte dissolue l'assemblée, rétablie le suffrage universel et annonce l'organisation d'un referendum destiné à lui donner les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution, le peuple le soutient. Referendum le 21 et 22 décembre: 7millions de oui, quelques 300 000 non.

Rédaction d'une nouvelle constitution. Communauté scientifique.

 

Le second empire

14 janvier 1852: nouvelle constitution qui donne tous les pouvoirs au président de la république. "Le gouvernement de la république est confié pour 10 ans au prince Louis Napoléon Bonaparte actuel président de la république, il gouverne avec ses ministres, le Sénat, le corps législatif et le Conseil d'état" tous les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaires concentrés entre les mains du président. Il divise le pouvoir législatif en 3 assemblées: le Sénat (dont il nomme les membres, leur fait des donations personnelles). L'assembléeest élue au suffrage universel et le Conseil d'état dont les membres sont nommés par le Sénat et qui aident le président de la république dans la préparation des projets de lois. La constitution du 14 février 1852 établit donc un régime dictatorial au profit du président.

7 novembre 1852: le président soumet au référendum une révision de la constitution pour qu'il soit proclamé empereur à vie: établissement du 2nd empire. 50ans après la révolution, la France est repartie dans une nouvelle expérience bonapartiste :


Date: 2016-01-14; view: 502


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La charte constitutionnelle de 1830 | Régime de confusion des pouvoirs.
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