La charte constitutionnelle de 1830

Louis XVIII avait appliqué la charte dans une vision dualiste en partageant le pouvoir entre lui même et le parlement. Charles X va adopter une autre pratique et affirme que le roi est appelé à gouverner seul et qu'il peut révoquer et nommer ses ministres comme il l'entend. Progressivement un conflit va naitre entre la chambre des députés (veut une monarchie parlementaire, à l'anglaise) qui avait pris l'habitude d'intervenir dans la politique du pays, et Charles X (qui veut une monarchie absolue). En 1830 ce conflit va se traduire par l'élection d'une assemblée législative hostile à Charles X. Charles X dissout l'assemblée, supprime la liberté de la presse et supprime la loi électorale pour réserver l'accès au vote uniquement à ceux qui paient l'impôt foncier, c’est- à -dire les nobles.Réponse immédiate: soulèvement populaire les 28, 29 et 30 juillet 1830, révolution. Devant cette manifestation Charles X s'enfuit.

--> Quel régime constitutionnel à adopter?

La chambre des députés va hésiter entre la république et la monarchie. République incarnée par Lafayette mais République fait peur car il existe l’exemple de Robespierre. Très vite les monarchistes décident de faire appel à Louis Philippe (branche des comtes d'Orléans) qui est la branche cadette des bourbons et fils de Philippe Égalité (celui qui a épousé la révolution), frère de Louis XVI qui va voter la mort de son frère. Rédaction d'une nouvelle constitution: la constitution de 1830. Ellemet en place un régime parlementaire dualiste(orléaniste). Cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé de manière égale entre le chef de l'état et le gouvernement:possibilitépour le chef de l'Étatde dissoudre l'assemblée et possibilité pour les assemblées d'interpeller le gouvernement et d'obtenir en cas de désaccord sa démission. (Ve République souvent comparée à cette constitution)

De 1830 à 1848 on voit lamise en place d'un régime parlementaireavec des pratiques de collaborations souple et étroite. Pourtant, ce principe va très vite dégénérer pour deux raisons complémentaires: la légitimité monarchique sur laquelle s'appuie Louis Philippe pour revendiquer une partie du pouvoir va s'affaiblir avec les progrès de la démocratie, de l'éducation et au fur et à mesure que la légitimité du doit divin va s'estomper: déséquilibre l'exécutif, le roi décline progressivement alors que le gouvernement va monter en puissance. Si la légitimité du gouvernement progresse, en revanche le gouvernement, et le premier ministre Guizot, refuse systématiquement d'élargir le suffrage censitaire, notamment à ceux qui ont les capacités (ceux qui ont des diplômes, capacité intellectuelle pour choisir, voter: bourgeoisie intellectuelle mais pas riche) pourtant, dans un régime parlementaire, puisque la légitimité monarchiste s'affaiblie il est nécessaire de renforcer la légitimité électorale, et donc d'élargir le droit de vote, pour renforcer la légitimité du gouvernement. Résultat: un régime déséquilibré, coupé de la réalité du pays (que 450 000 électeurs dans les années 1840) système politique fermé sur lui même, sans incarnation dans la réalité.

A partir de 1847 ce régime provoque un mouvement politique: "les banquets républicains", car les réunions politiques étant interdites. Es banquets ont pour objectif de demander l'instauration du suffrage universel (ou au moins élargissement du suffrage censitaire) mais en février 1848 Guizot interdit le banquet républicain qui devait avoir lieu à Paris dans le 12e. Cette interdiction provoque la révolution de 1848 et l'effondrement de la monarchie.

Date: 2016-01-14; view: 750