Régime de confusion des pouvoirs.

Le fonctionnement du 2nd empire ne peut être le même que celui du Ier Empire pour 2 raisons:

-élections populaires des députés. Dans le premier empire il n'y avait qu'un suffrage censitaire. Au second empire il existe le suffrage universel même s'il est contrôlé. Il produit un effet inattendu et comme LNB a fit un coup d'état en 1851 il ne peut pas annuler le SU. Opposants de plus en plus nombreux à l'assemblée.

- souvenir de la pratique parlementaire devant la période 1814-1848: habitude parlementaire que l'assemblée va vouloir faire revenir. A partir de 1850, l'empire va progressivement évoluer d'un régime autoritaire de confusion des pouvoirs à un régime libérale de collaboration des pouvoirsau rythme des élections. L'empire évolue vers une forme parlementaire au point de proposer le 21 mai 1870 une révision de la constitution de 1852,révision approuvée par referendum et qui établissait un régime parlementaire.

19 juillet : déclaration de guerre à la Prusse, un mois après: défaite de Sedan. Abdication de Napoléon III.

Conclusion :

Cette première période, 1989-1970:la France a essayé toutes les formes d'état: monarchie, république, empire.La France a essayé toutes les formes de gouvernement (présidentielle, parlementaire, de confusion des pouvoirs au profit de l'assemblée et au profit de l'exécutif). Les changements de constitution ont toujours été le résultat de révolution (1830, 1848) ou de guerre (1814, 1870). La France pendant cette période construit une image ambigüe de la république: idéale de liberté, d'égalité et à partir de 1848 de fraternité mais elle est aussi associée à la terreur (Robespierre, Danton, comité de servie publique...) et aux idées sociales et aux risque de prise du pouvoir par le peuple. La France fait la double expérience du bonapartisme: expérience de l'appel à un homme fort pour gérer le pays quand la droite, la bourgeoisie, à cause de ces divisions, n'arrive pas elle-même à gérer le pays. Une fois que cet homme fort à réussi à rétablir le fonctionnement des pouvoirs, il est évincer et c'est à la droite de reprendre la direction politique du pays. Cette double expérience bonapartiste sera réactualisée en 1958 lorsque Charles De Gaulle devant l'impuissance de l'état parlementaire, la division de la droite, intervient pour apporter à la crise de l'état une solution constitutionnelle durable de la même manière qu'on avait demandée aux Bonaparte.

Derrière tous ces constats, une interrogation: le déclin de la légitimité monarchique et la montée en puissance progressive et contestée de la légitimité démocratique.

La stabilisation de la forme parlementaire (1875-1946)

Date: 2016-01-14; view: 1453