La protection sociale maladie

La protection sociale contre les risques financiers liés à la maladie est assurée principalement par l’assurance maladie, branche de la Sécurité sociale. Les organismes mutualistes ou les assurances privées offrent, par ailleurs, une protection complémentaire.

L’assurance maladie joue un rôle prédominant dans le financement des soins médicaux. Elle prend en charge 75,5% des dépenses de santé. Un nombre croissant de personnes (87%) ont recours à des assurances complémentaires.

Actuellement, la totalité de la population est protégée par l’assurance maladie, le plus souvent sur une base professionnelle ou familiale. Les chômeurs ont également accès à la protection sociale en matière de maladie. La couverture maladie universelle permet aux plus démunis de bénéficier d’une prise en charge financière de leurs soins.

Différents régimes gèrent l’assurance maladie. Ces régimes sont placés sous la tutelle de la Direction de la Sécurité sociale du Ministère chargé des Affaires sociales.

- Le Régime général de la Sécurité sociale est le plus important. Il assure les salariés du commerce et de l’industrie ainsi que leurs familles, soit environ 80% de la population. Il est géré au plan national par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et au plan local, par des caisses régionales (CRAM) et des caisses primaires (CPAM).

- La Mutualité sociale agricole (MSA) couvre les exploitants et les salariés agricoles, ainsi que leurs familles, soit au total environ 9% de la population.

- La Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) couvre les artisans, les commerçants et les membres des professions libérales, soit 6 % de la population.

- D’autres régimes numériquement moins importants couvrent sur une base professionnelle certaines catégories professionnelles (mines, SNCF, marins, etc).

Trois types d’organismes de protection complémentaire coexistent: les mutuelles, les compagnies d’assurance privées et les institutions de prévoyance. La protection complémentaire peut résulter d’une démarche individuelle, mais le plus souvent, elle est proposée aux assurés à titre collectif dans le cadre de leur activité professionnelle.

Au nombre de 6500 environ, les groupements mutualistes jouent le rôle le plus important dans le domaine de la protection complémentaire maladie. Ils assurent plus de 30 millions de personnes, soit 60% des titulaires d’une assurance complémentaire et prennent en charge 7,1% des dépenses de consommation de soins et biens médicaux.

Les compagnies d’assurance, estimées à 80, sont des entreprises privées gérées par le code des assurances. Elles financent 3,0% des dépenses de soins et biens médicaux.

Les institutions de prévoyance, environ une vingtaine, sont gérées paritairement par les syndicats et les employeurs. Elles participent à 2,0% des dépenses.

La carte Vitale

La carte Vitale est une carte à microprocesseur, dit “carte à puce”, de la taille d’une carte bancaire et pouvant contenir environ 8 pages de texte. Gratuite, elle remplace la traditionnelle carte “en papier” de l’assuré social. La carte Vitale n’est pas un moyen de paiement. Ellepermet au professionnel de santé de prendre en compte immediatement les droits de l’assuré et de créer une feuille de soins électronique lorsd’une consultation par exemple.Depuis le 10 février 2002, une carte Vitale dite “personnelle” est diffusée pour toutes les personnes de plus de 16 ans qui figuraient jusqu’alors en tant que bénéficiaires sur la carte Vitale de leurs parents.

Toutes les cartes Vitale contiennent les informations suivantes :nom et prénoms de l’assuré; numéro de Sécurité sociale; identité des bénéficiaires; organisme d’affiliation ; caisse de remboursement; ticket modérateur; durée des droits; couverture complémentaire.

I. Répondez au questionnaire suivant :

1. La carte Vitale, c’est : a) une carte électronique d’assuré social; b) une carte bancaire pour toute la vie ; c) une carte d’assuré social qui remplace l’ancienne carte papier ; d) une carte qui remplace la carte d’identité.

2. Grâce à la carte Vitale : a) l’assuré peut payer; b) l’assuré n’a plus besoin de remplir ses feuilles de soins aprèsune consultation médicale; c) l’assuré est sûr d’être remboursé rapidement.

3. La carte Vitale, pour qui ? : a) maintenant une seule personne par famille a droit à la carte Vitale; b) toute personne de 16 ans et plus reçoit sa carte Vitale ; c) auparavant il n’y avait qu’une carte par foyer ; d) afin de faciliter son utilisation, la carte vitale est désormais personnelle.

Date: 2015-12-24; view: 807