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Les conditions d'une démocratie par le droit

· L'essoufflement de la légitimité électorale

La légitimité c'est la croyance d'un société dans le bien fondé d'une institution ou/et d'une décision, croyance qui entraine l'obéissance à cette institution et à cette décision. (Différence de la légalité=obéissance à la loi) La question qui se pose est de savoir comment se forme cette croyance, la légitimité, pourquoi on obéit? On obéit parce que c'est légitime.

 

La typologie de la légitimité suivant M. Weber:

- la légitimité traditionnelle: institution légitime, on croit en elle, on y obéit parce que cette institution a toujours existée, que ses décisions sont des décisions coutumières et qu'en conséquence, si elles ont toujours été répétées, c'est qu'elles sont bonnes et qu'il n'y a aucune raison d'en changer. (mariage forcé des petites filles en Inde: ca s'est toujours fait, on marie nos enfants à deux ans)

- la légitimité charismatique: on obéit aux décisions parce que celui qui a pris la décision a des qualités extraordinaires. On lui obéit parce qu'on le sent capable de guider le peuple dans la bonne direction. (Napoléon, Jésus Christ)

- la légitimité légale rationnelle: on obéit à une décision parce que la décision est le résultat d'une délibération rationnelle, d'un échange d'arguments, et comme les hommes sont des êtres de raison, il est rationnel d'obéir à des décisions issues de la raison.

Ces trois types de légitimité ne se succèdent pas les unes aux autres, elles coexistent toujours dans une même société mais selon les moments, selon des données, des pourcentages variables.

Exemple : François Mitterrand élu président de la république en 1981, légitimité légale rationnelle, mais ne s'en satisfait pas, va déposer une fleur au panthéon, signification du geste: appelle à la légitimité traditionnelle, s'inscrit dans la tradition 1961-62: général de Gaulle président de la république et décide d'accorder l'indépendance à l'Algérie, à Alger, pour s'opposer à cette décisions, 4 généraux entament un coup d'état pour renverser le général de Gaulle. Que fait DG? Il parle à la télévision pour dénoncer le putsch, en costume de général ; message : légitimité légale rationnelle ne suffi par, je rajoute la légitimité charismatique, je rappelle mon statue de général qui a sauvé la France etc.



 

· La crise de la force légitimante du suffrage universel

Pour fonder l'obéissance à la loi, la qualité démocratique d'une société, le droit de vote, le suffrage universel à été un moment important de l'histoire des sociétés. Car le droit de vote contrairement à ce que l'on pense n'est pas l'instrument naturel, évident, et allant de soi de la prise de décision (Aristote pensait que le tirage au sort amenait la qualité démocratique).

En 1789 en France on a remplacé la légitimité de droit divin par la légitimité du suffrage universel. Pourquoi obéissait-on aux rois? Car ils étaient considérés comme les représentants de Dieu sur terre. Mais ce suffrage a mis du temps à être accepté et à se diffuser dans l'ensemble de la société et il ne s'est jamais diffusé pacifiquement (révolution...)

– 1789-1848: suffrage censitaire, ne peuvent voter que ceux qui paie un impôt, révolution en 1830 et 1848 pour élargir cet électorat.

– 1848-1944: vote masculin, tous les hommes votent, mais suffrage encore limité.

– 1944: droit de vote donné aux femmes.

– 1974: droit de vote donné aux jeunes de 18 ans.

– Aujourd'hui: droit de vote aux étrangers?

Droit universel conquis par la lutte.

Suffrage : Instrument de légitimation démocratique d'une décision ou d'une société. Cette force légitimante tient à l'affirmation du peuple comme nouveau souverain. Le peuple exprime son pouvoir en votant, ne mérite la qualité de démocratique que le régiment qui s’appuie sur le suffrage. Dans la plupart des régimes constitutionnels, une attention particulière est portée sur le droit électoral. Le droit électoral est donc un des piliers importants du droit constitutionnel parce que de la solidité de ce pilier dépend la qualité démocratique de la société. (Suffrage= légitimité légale rationnelle)

 

Force légitimante du suffrage commence à faiblir au milieu du XXe siècle. Plusieurs raisons:

- en 1789 on a simplement laïcisé la source de la légitimité mais on n’en a pas changé le fonctionnement, la logique. On a mis le peuple à la place de Dieu (source modifiée) avec une même logique: on continue à dire le peuple ne peut mal faire, or certains philosophes considèrent que spontanément le peuple peut être pris par des intérêts contradictoires et qu'il a besoin pour se prononcer de partis politiques, de syndicats, d'associations, pour lui permettre de prendre conscience de l'intérêt général de la société.

- l'assimilation entre volonté majoritaire et volonté générale. Quand un président de la république est élu, c'est un président de droite ou de gauche qui est élu. Tout d'un coup ce président élu par la droite devient le président de tous les français. Mais à partir d'un certain moment, cette assimilation est vu comme une fiction.

- la fusion: comme le peuple ne peut pas gouverner lui même, il élit des représentants qui vont décider à sa place, mais en imputant leur décision au peuple. Les décisions des représentants sont les décisions du peuple. SEYES dit : "Le peuple ne peut parler que par ses représentants". Il arrive un moment où les représentants élus par les citoyens développent des politiques, votent des lois, qui ne correspondent pas à ce que eux citoyens attendaient. Pourquoi a lieu cet écart? (Distinction entre le moment électoral et le moment gouvernemental : moment électoral oblige tout candidat à développer une campagne électoral sur son nom sur son charisme afin de provoquer dans le corps électoral une identification à sa personne.Le moment gouvernemental est évidemment le moment de la gestion, de la découverte de la complexité de la société, c'est toujours le moment de la distanciation entre celui qui a été élu et son mode de fonctionnement.)

Lorsque le suffrage universel ne fait plus lien entre eux et les élus, lorsqu'il y a une prise de conscience par la société que le suffrage ne tient plus les élus, le peuple s'abstient de voter: considère que le métier de citoyen peut s'exercer autrement que par le vote.

· Légitimité de réflexivité

 

La typologie de la légitimité selon Pierre Rosanvallon ("la légitimité démocratique") :

- Légitimité fondée sur l'impartialité, l'obéissance est fondée parce que les décisions sont prises par des institutions neutres, impartiales, qui par leur caractère sont mis à distance des intérêts particuliers, des groupes de pression, et qui vont produire des décisions valables pour tous.

- Légitimité fondée sur la proximité: on obéit d'autant mieux à une décision si elle repose sur la reconnaissance de la singularité des situations. Si elle décide au plus près des préoccupations des gens. Donne naissance au principe de subsidiarité qui oblige une institution à ne s'occuper que des cas pour lesquels elle a une compétence limitée. Favorise le juge au législateur.

- Légitimité fondée sur la réflexivité: la prise en compte de plusieurs facteurs, éléments, sources pour définir l'intérêt général, est bon ce qui permet de faire réfléchir ensemble plusieurs sources possibles d'élaboration de l'intérêt général. Ces trois critères doivent se concilier avec la légitimité légale rationnelle qui est toujours la.

Cette typologie a l'avantage de rencontrer les attentes des sociétés contemporaines d'espace, de lieux de réflexivité.

 

Les attentes des sociétés contemporaines, lieux de réflexivité

Qu'est ce que nous apprend la sociologie qui peut intéresser les juristes? Ce qui ressort, c'est que nous vivons dans des sociétés fluides et désenchantées. Fluides car autrefois, les sociétés étaient des sociétés solides, constituées sur la base de groupes compacts, solidaires, qui donnaient à chacun de ses membres sont identité. Aujourd'hui ces groupes ont fondus (famille décomposée, paysans, ouvriers plus soudés...).

 


Date: 2016-01-14; view: 824


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