Illustration de ces notions par l`exemple de négociations menées par l`UE au sein de l`OMC.

Niveau supranational

1)Commission Européenne négocie avec les gouvernenments des autres Etats du monde.

! Mais ! Une apparente unité de cette institution n`est qu`un façade. Au sein de cette Commission il y a des directions générales(DG), qui sont en concurrence ou en conflits.

2)Commission peut etre rémise en cause par d`autres institutions européennes( agence specialisée, Parlement européen, Sécretariat du Conseil des Ministres).

Niveau national

1)Commission est confrontée aux Etats membres, qui veulent défendre leurs intérêts.

!Mais !les Etats ne sont pas toujours puissants : a) prise de décision collective perte de contrôle pour chacun d`entre eux. b) les compétences transferées à l`UE se sont perdues pour les Etats membres(«jeu à somme nulle »).

« Jeu à somme nulle » - jeu ou la somme de gains de tous les joueyrs est égale a 0.

Meme les Etats ne sont pas unitaires !

Dans chaque Etat on trouve :

· La concurrence entre des différents ministères et administrations

· Opposition des partis dans des gouvernement de coalition

· L`intervention directe du peuple par l`usage des référendums

Niveau infranational

Les Etats membres sont de plus en plus decentralisés.

Les representants des gouvernements régionaux peuvent poursuivre des agendas politiques différents.

Les groupes d`intérêts non étatiques

Ces groupes peuvent intervenir aux 3 niveaux du système de l`UE.

Niveau supranational: agir en faisant pression sur la Commission européenne ou le Parlement européen.

Niveau national : agir en intervenant auprès des administrations et des gouvernements des Etats.

Niveau infranational : agir directement dans les éntités subétatiques, en mobilisant des gouvernements régionaux.

Coclusion : la gouvernance de l`UE est caractèrisée par un enchevêtrement de niveaux, de dépendances mutuelles, des fonctions complémentaires.

2.L`exemple de phase d`initiatiative.

L`exécution par la Commission des actes législatifs se fait grâce à l`assistence de Comitologie-commité d`experts des Etats membres.

Date: 2016-01-03; view: 1307