La représentation d'un pouvoir constituant est un terme contradictoire, car le pouvoir constituant est tout entier défini par la capacité décisionnelle normative – celle-ci ne peut donc être déléguée.
→ distinction entre devoir-être / prescription sur le futur (intrinsèquement liée à l’obéissance qui lui échappe en partie)
DÉFINITIONS
Le peuple : une catégorie sociale, définie par un manque (de richesse, de naissance, voire de culture, compétences) ; ou l'ensemble des citoyens (corps social) ; les citoyens (le corps politique)
Despotisme : despotes (lat.) - maître de maison → subst itution du modèle de la communauté politique par la communauté familiale. Le pouvoir décisionnel est concentré (efficacité) ; il est détourné en vue des intérêts particuliers (fin)
L'ordre juridique subordonne-t-il l’État (Kelsen) // l’État peut-il sacrifier le droit pour se maintenir (Hegel, Schmitt)?
isonomie – égalité devant la loi de faire (de participer au gouv)
Isogorie
Décision politique : choix rationnel // commandement (commandement à et commandement de), // la réalisation qui valide in fine la décision en tant que telle (et non pas simple exhortation). La volonté politique est celle d'intersubjectivité, puisque entre le politique et l'objet il y a le sujet. Cette volonté devient constitutive de la volonté propre d'un bon sujet (servir fidèlement l’État).
L’obéissance est reconnaissance d'un pouvoir de commander – non pas sur l'objet, mais sur le sujet qui veut – intersubjectivité, alors même que la figure de l'autorité s'efface (on a pas impression d'obéir à Hollande ; souvent on méconnaît même ceux à qui on obéit.
Loi / décret – 1) distinction impersonnel / personnel 2)
vraie démocratie chez Aristo : le peuple vote les lois, les magistrats appliquent – la dérive c'est quand le peuple vote les décrets particuliers
constitution - à la fois acte décisionnel et conditions des décisions politiques. L’état d'exception comme contradiction à la Constitution comprise dans la Constitution – elle s'efforce de se protéger de la destruction en l'intégrant ? L'état d'exception est aussi l'origine de tout pouvoir constituant (mais justement état d'exception qui n'était pas compris dans la Constitution…) La décision ne se réduit pas à l'état de l'exception car elle se réduit elle-même en posant les normes.
Pouvoir constituant démocratique – le plus complet et autonome car il ordonne et obeit à la fois – tout est contrôlé. Le pvr constit démoc pose l'autonomie de la société et la loi comme rapport entre autonomies individuelles.
COUPLES
droit comme idée – l'idée de droit et sa réalisation effective (Hegel ; Montesq.) // droit comme ensemble de règles positives (Kelsen, Schmitt) qui s'appliquent par le biais des institutions punitives (Foucault)