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Les formes prise par la séparation des pouvoirs en France
La France depuis 1789 a appliqué toutes les formes possibles de séparation des pouvoirs. Il y a donc une très grande instabilité constitutionnelle en France. Cette instabilité constitutionnelle porte uniquement sur l'aspect séparation des pouvoirs et non pas sur l'aspect garantie des droits. Il y a eustabilité des droits (DDHC) mais instabilité constitutionnelle en ce qui concerne les modalités de séparation des pouvoirs. On compte depuis 1789 une 15e de constitutions. Comment expliquer cette instabilité? Il existe deux grandes théories explicatives. Première explication: une explication mécanique qui ferait s'enrouler de manière logique les votes de séparation des pouvoirs les uns avec les autres. Cette explication mécanique a donné naissance à une théorie des cycles constitutionnels formalisés par le professeur Maurice Hauriou. Il y aurait d'abord une période de confusion des pouvoirs qui entraine par contre coup une période de séparation des pouvoirs qui entraine au bout d'un certain temps une période de collaboration des pouvoirs qui dégénère progressivement une période de confusion des pouvoirs etc. Deuxième explication: la théorie socio-politique, instabilité s'explique par la spécificité socio-politique de la France par rapport à d'autres pays. - Cette spécificité tiendrait dans la particularité de la naissance de la modernité constitutionnelle, particularité qui tiendrait de l'essence constitutionnelle de 1789 (on a coupé la tête du roi, sans jamais s'en être remis) depuis, la France s'interroge en permanence sur le fait de savoir s'il faut remplacer cette tête, et si oui par qui? (le pouvoir fort: Napoléon, faible: Jules Grévy...). - Deuxième particularité: les relations qui se sont nouées entre les différentes catégories sociales au moment de la révolution et autour du 19e siècle faite contre l'aristocratie. Mais pour faire la révolution en 1789, le Tiers-état s'est appuyé sur les ouvriers: alliance Tiers-état/ouvriers contre la noblesse (en Angleterre, c'est l'inverse, alliance bourgeoisie, noblesse contre Tiers-état). Le Tiers-état a donc constamment été confronté entre s'allier avec le peuple pour empêcher le retour de la noblesse mais ne pas trop s'allier avec le peuple pour éviter qu'ils prennent la place. Il en résulte une instabilité qui porte sur la légitimité et l'efficacité des institutions. L'instabilité renverrait donc à une instabilité sociale qui pour une raison de structure aurait du mal à trouver une stabilité sociale et du coup institutionnelle. La constitution de 1958 de la 5e République avait pour objectif de donner enfin à la France des institutions stables et équilibrées. Mais 52 ans après, il n'est pas sûr que cet équilibre soit aujourd'hui mis en place. Il s'agit donc d'étudier la période d'avant 1958.
Date: 2016-01-14; view: 690
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