La deuxième constitution de 1793

Celle-ci a un statut particulier dans l'histoire française car considérées comme la constitution la plus démocratique, le problème: elle n'a jamais été appliquée. Elle prévoit un régime d'Assemblée, c'est à dire une assemblée unique qui détient le pouvoir législatif, qui désigne un conseil exécutif de 24 membres et qui n'a pas le droit de dissoudre le législatif, mais le législatif peut contrôler l'exécutif. Elle reconnait pour la première fois le suffrage universel masculin et elle prévoit que les lois votées par les députés ne pourront rentrer en application qu'après un délai de 40 jours pendant lequel les citoyens pourront demander en signant une pétition représentant plus de la moitié des départements français, pour demander l'organisation d'un referendum pour approuver ou désapprouver la loi.

Mais on est toujours en révolution. On a coupé la tête au roi le 21 janvier, les amis de Louis XVI craignent que le peuple français tente de supprimer les autres monarchies d'Europe. La guerre étant une menace, en 1793 constitution suspendue, "le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la fin de la guerre".

1793: Robespierre (coupe la tête de Danton)- 27 juillet 1794, fin de Robespierre

Juillet 1794: nouvelle constitution

1795, nouvelle période: le directoire, la constitution prévoit l'élection par le corps législatif qui pour la première fois est composé de 2 assemblées : bicaméralisme, un parlement qui comprend 2 chambres, la première: le conseil des 500 et le deuxième: le conseil des anciens. Le conseil des 500 discute et vote la loi, le conseil des anciens n'a pas le droit de discuter, d'amender, et a seulement le droit d'accepter ou de refuser la loi. Ce parlement élie un exécutif composé de 5 membres= 5 directeurs: un est élu tous les ans, le chef de ce directoire change tous les 3mois.Résultat:affaiblissement de l'exécutif, soumission du directoire car il n'a pas de figure unique. La séparation est rigide: pas de dissolution possible mais les parlementaires peuvent engager la responsabilité pénale des directeurs. Cette constitution établie donc un régime de type présidentiel sans relation entre les deux pouvoirs. Comme un directeur doit être élu chaque année, chaque année il y a opportunité à un conflit, rapport de force pour désigner le directeur. Ce qui devient avec le temps un conflit continu,jusqu'à ce que 1799, devant le délabrement permanent de la constitution de 1795, le coup d'État de Bonaparte ait lieu, ce qui met fin à la constitution de 1795. C’est dans cette impuissance constitutionnelle que prend

Date: 2016-01-14; view: 713