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La force relative des mots du droitPendant longtemps les juristes ont considéré que les mots du droit et la norme ne faisaient qu'un (c'est encore le cas dans l'opinion commune). Que le droit est carré, qu'il suffit d'apprendre par cœur alors que le droit est un raisonnement. · La construction de la normativité de l'écrit constitutionnel Distinction entre texte constitutionnel (la rédaction, l'écrit des articles de la constitution) et norme constitutionnelle (l'effet concret, pratique, que cet écrit va produire sur la vie politique, sur le comportement des citoyens, des acteurs politiques). Généralement, spontanément, la tendance est de confondre texte constitutionnel et norme constitutionnellealors que pour qu'on passe du texte à la norme il faut qu'il y est un travail d'interprétation qui soit fait. Kelsen distinguait ce qu'il appelait les propositions subjectives de norme des normes. Propositions subjectives de norme désigne le fait que législateur écrit une loi en souhaitant qu'elle devienne une norme. Cette proposition devient une norme quand les juges s'en sont emparés pour décider entre toutes les significations possibles celle qui va produire un effet concret sur la situation concernée.
Exemples: 1) L’article 1 DDHC égalité entre les hommes: définir entre les hommes et les femmes, entre les nationaux et les étrangers? 2) Décisions du conseil constitutionnel des 6 et 14 octobre 2010. Question posée au conseil constitutionnel : une disposition législative (art du code civil) était soumit au contrôle du juge constitutionnel sur l'adoption des enfants par les couples homosexuels. Est ce qu'il doit porter son contrôle sur l'article brut du code civil ou est ce qu'il doit faire porter son contrôle sur l'article tel qu'il a été interprété jusqu'à présent par les juges. Doit-il contrôler l'écrit, ou la manière dont les juges ont interprété l'article ? Réponse du conseil: le contrôle doit porter sur la disposition législative, l'écrit tel qu'il a été interprété par le juge, parce que c'est cette interprétation la « qui donne à l'écrit sa portée effective». La normativité des mots du droit est donc construite par l'interprétation qui donne les juges de ces mots. Ce qui pose le problème d'un gouvernement possible des juges.
· Interprétation libre ou conditionnée?
– L’interprétation s'analyse par un acte de connaissance, signifie que l'interprète doit découvrir le sens qui a été déposé dans le texte par l'auteur du texte. Travail du juriste consiste à aller rechercher l'intention de l'auteur du texte. (On peut aussi faire une analyse grammaticale: indicatif=impératif...) Adhésion à cette thèse implique une connaissance d'un vocabulaire particulier: l'interprète découvre la norme, il découvre quelque chose qui été la avant, donc pas de travail de création mais d'apparition. – L'interprétation est un acte de volonté, l'interprète ici est considéré comme libre de donner n'importe quelle interprétation au texte dont il a à faire usage. L'interprète créé la norme en donnant à l'écrit un sens que cet écrit n'avait pas en lui même. L'intention du législateur est une fausse méthode puisqu'elle implique plusieurs démarches qui sont problématiques: « Le président signe les ordonnances », le juge travail d'identification des auteurs ce qui n'est pas évident. Il faudrait qu’il découvre les intentions d'une pluralité d'auteurs dans une époque passée. Mais rien ne l'oblige à suivre cette interprétation. Dans cette hypothèse l'interprète a un pouvoir politique considérable. – L'interprétation est un acte qui met en relation permanente les mots offerts par le droit et la réception de ces mots à un moment donné, par ces interprètes. Cela signifie, que la normativité d'un texte se construit entre ce que propose l'auteur et ce qu'en fait le destinataire du texte. C'est dans cette rencontre entre les mots offert par le droit et l'usage que font de ces mots les acteurs qu'héberge la normativité d'un énoncé. (Ronald DWORKIN, juriste américain, pour faire comprendre cette troisième modalité d'interprétation a utilisé l'image du roman écrit à plusieurs mains. Il faut imaginer le droit comme plusieurs chapitres écrits par des auteurs différents mais l'auteur du chapitre 2 est contraint par ce qu'a écrit l'auteur du chapitre 1 etc. Le juge est un élément de ce roman, il ne peut pas dire n'importe quoi parce qu'il est contraint par ce qui a été écrit auparavant, c’est la contrainte du précédent.)
L'écrit constitutionnel ne devient une norme qu'après et que grâce à ce travail d'interprétation. L'interprétation d'un texte donne à ce texte sa normativité. L'interprétation donnée vaut pleinement au moment où elle a été produite mais n'est pas une garantie qu'elle reste à tout jamais celle reconnue par la société: · portée relative. Il n'y a pas fétichisme, arrêt définitif. Exemple : le revirement de jurisprudence désigne que le juge change l'interprétation qu'il donnait à un article d’un acte juridique.
Date: 2016-01-14; view: 660
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