La portée du pouvoir constituant

Quelle est la force de l'écrit constitutionnel ?

Réfléchir sur la prétention du droit à vouloir encadrer l'organisation et le fonctionnement de la vie politique. Les juristes ont la prétention de se rendre maître de la vie politique en posant des règles écrites. Est ce que le droit arrive à soumettre la politique à ses lois?

On peut douter de cette prétention pour deux raisons: la nature même de l'écrit constitutionnel, l'insoutenable légèreté du politique qui a une autonomie irréductible, que le droit ne peut jamais réussir à capter et à enfermer dans ses règles.

· une portée limitée par la nature de l'écrit constitutionnel

Réfléchir sur la valeur des mots en droit

La nature indéterminante du langage :

Pour que l'écrit constitutionnel détermine la vie politique il faudrait que les mots de droit soient eux mêmes déterminant, qu'ils ne soient pas polysémiques, or toute la philosophie du langage récente a révélé qu'un même énoncé pouvait avoir plusieurs significations. C'est ce qu'on appelle le tournant linguistique.

Pendant très longtemps on considère le langage, l'écrit, comme un instrument de communication, un moyen de transmettre sa pensée par ce qu'il y aurait une correspondance entre la structure du langage et la structure des choses (Michel Foucault)

2e manière de concevoir le langage: l'écrit n'est pas un instrument mais la condition de communication, il n'y a pas d'abord la pensée et ensuite le langage qui me permet d'exprimer ma pensée mais d'abord le langage qui l'offre des possibilités de construire sa pensée (par exemple la grammaire, on ne peut pas s'en échapper) c'est le langage qui s'impose à nous, on ne peut pas penser les mots comme on le veut.

Le tournant linguistique (philosophie) qui étudie le langage comme condition à l'intérieur de laquelle une pensée littéraire ou constitutionnelle peut se construire. (Je trouve avant moi un langage déjà existant et je me sers de ce langage.)

Exemple des Surréalistes: pour penser différemment ils ont cassé le langage, pour révolutionner la vision de ce monde il faut d'abord révolutionner le langage.)

Alors ce qui devient important c'est d'étudier les usages qui sont fait du langage, quelles sont les utilisations que l'on fait de l'écrit, du droit. On prend conscience qu'une même phrase peut avoir des significations différentes.

Exemple de la constitution de 1958 article 13: « le président de la république signe les ordonnances » deux interprétations: -le président est obligé de les signer (compétence liée)

-le président peut signer ou ne pas signer les ordonnances (compétence directionnelle) cette phrase ne peut pas déterminer l'attitude du président, elle n'a donc pas de portée.

Généralement, on distingue plusieurs sens à une même phrase. On prend le langage ordinaire : « la porte est ouverte » = constat ou ordre (sous entendu allez la fermer) ou invitation à entrer, ou avertissement (sortez).

Sur la base de ces significations différentes, le philosophe anglais HAUSTIN (Quand dire c'est faire) distingue trois portées différentes du langage, des écrits, des énoncés :

– La valeur locutoire: la compréhension que l'on tire de cet énoncé à sa simple lecture. Comprendre chacun des mots qui constituent l'énoncé.

– La valeur illocutoire: cet énoncé va produire immédiatement un effet, une conséquence directement liée au contenu de l'énoncé. Mais pour que cet énoncé ait cette valeur illocutoire, il faut qu'il soit prononcé dans un cadre institutionnel préalablement arrêté et accepté.

– La valeur perlocutoire: un énoncé produit des effets au-delà de l'effet précis qu'implique son contenu. Conséquences inattendues par le simple fait d'avoir dit cet énoncé.

Exemple: Je vous déclare mari et femme:

Valeur locutoire, vous comprenez tous les mots de la phrase, vous la comprenez à l'état brut.

Valeur illocutoire, cet énoncé a un sens que s'il est prononcé par le maire qui a devant lui un homme et une femme, qui ne sont pas encore mariés etc. Ici les mots ont un effet immédiat. Capacité magique du droit qui a la capacité de faire advenir ce qu'il dit.

Valeur perlocutoire: devant cette phrase, un autre homme est ému et demande sa copine en mariage, un autre est paniqué et quitte sa copine...

Ces trois effets se retrouvent dans tous les énoncés et évidement dans tous les énoncés juridiques.

Travail du juriste, lorsqu'il a un article de la constitution à commenter, est de savoir si cet article entre dans la typologie locutoire, illocutoire ou perlocutoire. À quelles conditions un article de la constitution est un simple constat, ou entraine des effets attendus ou pas sur les politiques.

C'est dans ce cadre du tournant linguistique que l'on peut douter de la capacité de l'écrit constitutionnel à déterminer la vie politique dans la mesure où les mots du droit peuvent supporter selon l'usage qui en est fait plusieurs significations.

La portée des mots du droit reste donc une portée relative.

Date: 2016-01-14; view: 570