La force des pratiques politiques.

La vie politique fonctionne à partir d'autre élément que l'élément juridique, c’est-à-dire, qu’il n'y a pas que le droit qui façonne la vie politique d'un pays:

Exemples :

· la religion: 1) La France en 1789, la révolution contre la monarchie qui est appuyée sur le clergé, les révolutionnaires se libèrent de la monarchie et de l'Église. Histoire moderne de la France est une histoire antireligieuse.

2) La Grèce: dominée par l'empire Ottoman, s'en libère grâce à l'Église, retrouve sa souveraineté. Influence de l'Église dans le comportement politique très différent (il y a encore peu de temps: religion inscrite sur carte d'identité)

3) Allemagne: parti démocrate chrétien, état prélève des impôts pour l'Église.

4) En 2005: débat sur la constitution européenne: référence à Dieu?

· la vie sociale: l’affaiblissement de la classe ouvrière, quasi disparition des partis communistes, comportement politique différent selon que l'on a un tertiaire, un primaire, un secondaire important.

· l’histoire (tradition propre a chaque pays qui pèse sur l'organisation de ce pays) : 1) La France a une tradition monarchiste mais ne peut se passer d'un chef, président de la république (monarques républicains).

2) Le Portugal et la France ont une même constitution car pendant dictature de Lazare, réfugiés en France, il a créé une nouvelle constitution avec inspiration forte de la constitution française. Pourtant la vie politique se déroule de manière différente (élection député à lieu avant élection présidentielle: le choix du candidat se trouve entre les mains des députés).

Une coutume

Constitution de 58 ne donne pas au président de la république le pouvoir de révoquer le premier ministre et pourtant sous la Ve république chaque fois qu'un président a voulu se séparer de son premier ministre, celui-ci lui a spontanément présenté sa démission. Pratique à côté de la loi (prater legem) est devenue une coutume ou une convention de la constitution, une manière d'interpréter la constitution.

Pour qu'il y est coutume, il faut que deux éléments soient réunis: un élément matériel (répétition dans l'intérêt d'un même fait, et un élément psychologique) et il faut que l'homme politique ait conscience lorsqu'il obéit à la coutume d'être dans une situation d'obéissance équivalent devant le droit écrit.

Question de la coutume très débattue en droit constitutionnel: Est ce que la coutume constitutionnel peut être une constitution?

Pendant très longtemps la doctrine a considéré que la coutume ne pouvait pas faire la constitution parce que précisément le droit constitutionnel s'était construit contre la coutume, contre les règles non écrites, et qu'elles exprimaient en conséquence la volonté de la raison humaine d'organiser la vie politique sur d'autre règle, d'autre référence que la coutume. Accorder une valeur juridique à la coutume : pour Carré de Malberg qui est contre la coutume elle est le retour en arrière, désacralisation de l'écrit constitutionnel, élément de conservatisme, mais DUGUY défend la coutume (l'ensemble des actes que le peuple lui même accompli ou auquel le peuple lui même adhère). Il faut reconnaître une valeur juridique à la coutume car elle est l'expression pratique des comportements politiques que le peuple accepte.

Exemple: révision de la constitution de 58 doit se faire par l'article 89, le général Charles De GAULLE révise la constitution en utilisant l'art 11. « Tout le monde dénonce une violation à la constitution ».Il a dit, c'est moi qui fais la constitution étant l'auteur de la constitution, je sais quel sens il faut lui donner. + le peuple vote oui. Conséquence: on considère que en votant oui au referendum en sachant que ce n'était pas la même procédure, le peuple à accepter cette façon de faire, naissance de convention de la constitution qui justifie qu'on puisse utiliser l'article 89 ou 11. 1988 Mitterrand a qui l'on demande s'il était toujours contre l'usage de l'article 11 pour révision de la constitution « une coutume s'est créée à côté de la constitution voire contre la constitution mais cette coutume a été validée par le peuple qui est en démocratie le souverain et par conséquent il est légitime d'utiliser l'article 11. Statut de la coutume a évolué.

Idées principales à retenir:

Caractère écrit de la constitution a pour objectif de rationnaliser le déroulement de la vie politique (organisé selon les règles de la raison) + cette prétention de la raison à organiser la vie politique n'atteint jamais complètement son objectif pour deux raisons: le caractère ambigu des mots du droit et l'autonomie propre de la vie politique.

Date: 2016-01-14; view: 667