QUESTIONS DE CONTRÔLE

1. Caractérisez la forme de l’état ukrainien.

2. Quelles formes atypiques du gouvernement connaissez-vous?

3. L’état régional, qu’est-ce que c’est?

Cours 10.
La démocratie, l’état de droit et l’état social

1. La démocratie comme la doctrine politique et étatique

2. L’état de droit et ses caractéristiques

3. L’état social et ses caractéristiques

1. Comme terme moderne «la démocratie» signifie:

1) la forme spéciale de l’organisation du pouvoir d’état quand le pouvoir appartient à tous les citoyens qui ont les droits égaux d’administrer l’état;

2) la forme de chaque organisation qui est basée sur les principes de l’égalité de ses membres, de l’électivité périodique des autorités d’administration et de prendre un parti par majorité des votes;

3) la conception du monde basée sur les idéaux de la liberté, de l’égalité, du respect des droits de l’homme, de la souveraineté du peuple etc.;

4) le mouvement social pour la réalisation des idéaux de la démocratie.

Les principes de la démocratie:

1) le pluralisme dans toutes les sphères de la vie sociale;

2) la liberté de la parole;

3) l’électivité des autorités étatiques et des autorités locales;

4) la soumission de la minorité à la majorité pendant l’administration de la société;

5) la considération de l’opinion de la minorité.

Dans les états modernes on utilise les formes différentes de l’organisation démocratique du pouvoir, en particulier, ce sont la démocratie directe et la démocratie représentative.

La démocratie directe – c’est l’expression de la volonté du peuple ou sa partie, la résolution immédiate par un peuple des questions de la vie sociale, ou la prise de sa position.

Les institutions de la démocratie directe:

1) les élections – c’est une forme de la participation immédiate des citoyens dans l’administration de l’état en voie de la formation du personnel des organes suprêmes de l’état et des collectivités locales;

2) le referendum – c’est le vote national ou local sur les projets des lois, les actes législatifs en vigueur, ou les autres questions de l’importance générale;

3) l’initiative législative populaire – c’est la procédure législative quand les citoyens déposent le projet de la loi dans le parlement, et ce projet doit être examiné sans tarder.

La démocratie représentative – c’est l’exécution du pouvoir par un peuple à l’aide des autorités représentatives élus par un peuple et consistants des ses représentants – les députés. Les officiers élus (par exemple, le président) jouent un rôle important dans l’exécution du pouvoir du peuple.

Chaque état démocratique se base sur le principe de la combinaison de la démocratie directe et de la démocratie représentative.

2. L’état de droit – c’est le type de l’état, où le pouvoir est basé sur le droit, est limité par le droit et se réalise dans les formes du droit.

Les caractéristiques principales de l’état de droit:

1) la priorité des droits et libertés de la personne, leur sécurité par l’état; l’égalité des citoyens devant la loi; l’accessibilité à la protection juridique pour chaque citoyen; la limitation de l’intervention étatique dans une sphère de l’initiative privée;

2) la prééminence de la loi qui correspond au droit. La loi ne correspond pas au droit sauf si elle consiste en mesure égale de l’équité et de la liberté pour chacun;

3) le procédé légal et démocratique de la formation du pouvoir. Les autorités dans l’état de droit se forment en général par une voie des élections; les officiers se nomment à l’aide de la procédure transparente;

4) la division des pouvoirs. Chaque branche du pouvoir (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire) se forme et fonctionne indépendamment;

5) le pouvoir de l’état est limité par le droit. Les autorités étatiques fonctionnent au regard du principe «Tout est interdit, ce qui n’est pas permis»;

6) le niveau dû de la culture juridique des citoyens;

7) la responsabilité mutuelle de l’état et de la personne. La personne est responsable avant l’état pour maintenir les interdictions et effectuer les obligations; l’état est responsable devant la personne pour le niveau de l’assurance sociale, maintenir l’ordre etc.;

8) la position indépendante de la cour dans la société.

3. L’état social – c’est l’état, dont la politique est orientée vers la création des conditions de vie méritées et du développement libre des gens.

Les caractéristiques principales de l’état social:

1) le potentiel économique puissant, qui permet de répartir le revenu national sans atteinte aux droits des propriétaires;

2) la structure économique avec l’orientation sociale, c’est-à-dire, l’existence des formes différentes de la propriété avec la mesure importante de l’état dans les sphères principales de l’économie;

3) la tendance sociale marquée de la politique d’état, qui se manifeste dans l’élaboration des programmes sociaux et dans la priorité de sa réalisation;

4) l’aspiration de l’état à l’établissement du bien commun, à la protection de l’équité sociale, à l’assurance du niveau mérité de la vie pour chacun, à la sécurité sociale, aux possibilités égales du développement des personnes. Souvent l’orientation sociale de l’état est fixée par la constitution;

5) la régulation juridique développée dans la sphère sociale (avec les branches du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit médical etc.).

Date: 2015-12-11; view: 810