QUESTIONS DE CONTRÔLE

1. Nommez les traits principaux de l’état.

2. A votre avis, quelle fonction intérieure de l’état doit être la fonction principal?

Cours 9.
La forme de l’état

1. La notion et la structure de la forme de l’état

2. La forme du gouvernement: la notion et les espèces

3. L’organisation de l’état: la notion et les espèces

4. Le régime étatique: la notion et les espèces

1. La forme de l’état – c’est le système des moyens de la réalisation du pouvoir d’état. La forme de l’état – c’est une construction qui inclut trois éléments: la forme du gouvernement, l’organisation de l’état et le régime étatique. La typologie de l’état se réalise selon cette structure:

1) d’après la forme du gouvernement on distingue les états monarchiques et les états républicains;

2) d’après l’organisation de l’état on distingue les états unitaires, les états fédératifs, les confédérations et les états régionaux;

3) d’après le régime de l’état on distingue les états démocratiques, les états autoritaires et les états totalitaires.

2. La forme du gouvernement – c’est l’organisation, l’ordre de la formation et de l’interaction des organes suprêmes d’état. On distingue deux formes du gouvernement – la monarchie et la république.

La monarchie – c’est la forme du gouvernement quand le chef d’état est une personne, qui reçoit et lègue ses postes et titres en général par héritage. Les caractéristiques de la monarchie:

1) le pouvoir du monarque existe historiquement et n’est pas délégué par un peuple;

2) le pouvoir du monarque se réalise à perpétuité et se lègue par héritage;

3) le monarque n’est pas responsable pour les décisions politiques.

Les types de la monarchie:

1) la monarchie absolue. Tout le pouvoir est concentré dans les mains du monarque: il est législateur, il nomme tous les officiers etc. (Bahrein, Arabie Saoudite);

2) la monarchie dualiste. Le pouvoir est divisé entre le parlement et le monarque. Le parlement adopte les lois, mais le monarque a le droit de veto (Bhutan, Brunéi);

3) la monarchie parlementaire. Le monarque de jure est le chef d’état, mais de facto il ne prend pas part dans le gouvernement (Grande Bretagne, Belgique, Pays-Bas).

La république – c’est la forme du gouvernement quand le chef d’état est un président, élu par les citoyens pour un certain temps. Les caractéristiques de la république:

1) le pouvoir du chef d’état et des organes suprêmes est délégué par le peuple;

2) le pouvoir du président est limité par un certain temps;

3) le président est responsable pour les décisions politiques.

La plupart des états modernes sont les républiques.

D’habitude on distingue quelques types des républiques:

1) la république présidentielle. Le président est élu pendant les élections directes (excepté les Etats Unis). Il n’est pas seulement le chef d’état, mais aussi le chef du gouvernement (Etats Unis, Brésil);

2) la république parlementaire. Le président est élu par le parlement ou par une autorité spéciale. Le président n’est pas le chef du gouvernement et ne prend pas la participation dans sa formation (Italie, Allemagne);

3) la république mixte. Ce type de la république assemble les traits des républiques présidentielles et parlementaires. Le président est élu pendant les élections directes (comme dans les républiques présidentielles), mais il n’est pas le chef du gouvernement (France, Ukraine).

3. L’organisation de l’état – c’est l’ordre des relations entre l’état et ses parties. On distingue les états unitaires, fédératifs, confédérais et régionaux.

L’état unitaire – c’est l’état uni qui consiste des subdivisions administratives (régions, provinces).

Les caractéristiques de l’état unitaire:

1) l’existence d’un centre et d’un système des autorités du pouvoir et d’administration;

2) l’existence d’un système uni du droit.

La fédération – l’état unifié qui unit les états-membres ou les formations quasiétatiques.

Les caractéristiques de la fédération:

1) l’existence de quelques systèmes du droit dont l’un (le système du droit fédéral) est prioritaire par rapport au droit des collectivités membres;

2) l’existence de deux nivaux du pouvoir d’état. Le pouvoir fédéral possède toute l’ampleur de la souveraineté extérieure et une partie importante de la souveraineté intérieure. Le pouvoir de la collectivité membre possède la souveraineté intérieure limitée.

La confédération – c’est une alliance temporelle des états créée pour atteindre le but concret.Dans ce cas les états ne réunissent que les directions définies de ses activités.

La forme spécifique de l’organisation d’état est l’état régional. Tout le territoire de tel état consiste en formations autonomes. Les formations autonomes de l’état régional n’adoptent pas leurs propres constitutions (comme dans les collectivités membres dans les états fédératifs), mais ont leurs propres œuvres élues par les citoyens et leur propre administration.

4. Le régime étatique – c’est un ensemble des procédés, méthodes, formes et moyens de la réalisation du pouvoir d’état. On distingue trois types du régime étatique: le régime démocratique, le régime autoritaire et le régime totalitaire.

1) le régime démocratique se caractérise par: la réalité des droits et libertés politiques des citoyens; le pluralisme politique et idéologique; la formation des autorités étatiques à l’aide des élections générales directes libres; la séparation des pouvoirs; la limitation d’activité du pouvoir et de l’opposition par constitution;

2) le régime autoritaire se caractérise par: la restriction des droits et libertés politiques; l’apparence du pluralisme politique et idéologique; l’absence de la séparation du pouvoir; les élections ne sont pas démocratiques;

3) le régime totalitaire se caractérise par: le renoncement à l’idée des droits de l’homme; la priorité de l’état dans le système des valeurs sociales; le système politique d’un parti unique et la prohibition de l’opposition; l’existence de l’idéologie étatique obligatoire; la formalité et le caractère décoratif des élections; le renoncement à la division des pouvoirs; la sacralisation du chef d’état.

Date: 2015-12-11; view: 767