QUESTIONS DE CONTRÔLE

1. Comment pouvons-nous définir le droit du point de vue de l’approche sociologique?

2. Quelles fonctions sociales du droit pouvez-vous nommer?

3. A votre avis, y a-t-il le principe du droit le plus important?

Cours 4.
Les sources du droit

1. La notion et les espèces des sources du droit

2. Les coutumes juridiques dans le droit moderne

3. Le précédent juridique

4. Les actes législatifs

5. Le contrat normatif

6. Les textes sacrés comme source du droit

7. La doctrine juridique en tant que source du droit

1. Dans la littérature juridique la notion «la source du droit» s’utilise en quatre significations:

1) la source du droit au sens matériel – c’est le système des besoins objectifs du développement social, particulièrement, les relations sociales et les intérêts, qui exigent de la formalisation juridique;

2) la source du droit au sens idéal – c’est un reflet de la source du droit matériel dans la conscience juridique du législateur ou d’autre sujet de la législation;

3) la source du droit dans le sens cognitif – ce sont les documents préparatoires et les projets des lois, qui s’utilisent pendant l’interprétation des textes juridiques. Le caractère pareil ont les monuments historiques du droit;

4) la source du droit dans le sens formel – c’est le résultat de la réalisation des besoins objectifs du développement social, qui a la forme juridique. Le sens formel des sources du droit est le plus souvent utilisé.

2. La coutume juridique – c’est la règle stable de la conduite, qui a été formée spontanément et reconnue officiellement par l’état. Dans la haute antiquité la coutume juridique fut la forme principale et souvent unique du droit. Le système des coutumes juridiques constitua le droit coutumier. Dans les sociétés contemporaines il n’y a pas de droit coutumier, on peut dire seulement des coutumes juridiques séparées.

Les caractéristiques d’une coutume juridique:

1) la fréquence est la durée d’application, jusqu’à la disparition d’origine de la coutume dans les temps immémoriaux;

2) l’autorité, qui est liée avec l’ancienneté d’une coutume et exprimée en formule «plus vieux, plus sûr»;

3) l’originalité d’une forme. Les coutumes juridiques sont moins formalisées en comparaison avec les autres sources du droit. Elles existent en forme du mythe, de l’aphorisme, du proverbe etc.;

4) la reconnaissance (taciturne ou législative) de l’effet normatif d’une coutume par l’état.

3. Le précédent juridique – c’est une décision d’une cour ou d’une autorité administrative dans une affaire concrète, qui reçoit une force normative et qui sert d’exemple pour les décisions dans les affaires analogiques.

Les caractéristiques du précédent juridique:

1) le précédent juridique est un acte de volonté d’une autorité applicative, qui a le droit de créer des normes juridiques;

2) le précédent juridique contient une norme ou un principe juridique;

3) le précédent juridique a une forme écrite;

4) le précédent juridique sert à compléter des lacunes dans une réglementation juridique;

5) le précédent juridique ne s’applique que pendant la considération des affaires analogiques;

6) le précédent juridique a un effet obligatoire.

4. L’acte législatif – c’est un document écrit, publié dans une forme légale par une autorité compétente de l’état, qui contient les normes juridiques générales.

Les caractéristiques d’acte législatif:

1) le caractère officiel;

2) l’acceptation et la publication en conformité rigoureuse de la procédure législative;

3) l’établissement des nouvelles normes juridiques ou l’annihilation des vieilles;

4) la forme écrite et les indications spéciales (l’espèce de l’acte; le nom d’autorité qui a publié un acte; le titre de l’acte; la date de la publication de l’acte; le numéro matricule; la signature officielle);

5) la structure spéciale (le préambule, les articles et les paragraphes, unis en chapitres, divisions, parties etc.);

6) l’enregistrement de l’acte;

7) la publication de l’acte dans les médias officiels.

5. Le contrat normatif – c’est un accord entre deux ou plus autorités législatives, qui établit les normes juridiques obligatoires pour les cercles indéterminés des personnes. Le contrat normatif est une forme principale du droit dans le système du droit international et de plus en plus souvent s’utilise dans les systèmes juridiques nationaux.

Les caractéristiques du contrat normatif:

1) la spécificité des parties contractantes, qui sont le plus souvent les représentants des intérêts publics (l’état, les autorités, les collectivités sociales etc.);

2) la création par deux ou plus autorités législatives comme un résultat de leur accord;

3) la forme de l’acte écrit qui est publié officiellement;

4) le contenu du contrat normatif sont les droits et les obligations juridiques normatives (les normes conventionnels);

5) les sanctions juridiques spéciales et la procédure particulière de tranchage des litiges;

6) le temps d’action duré. Cette caractéristique permet d’établir la différence entre un contrat normatif et un accord de la collaboration, qui est valable une seule fois;

6. Le texte sacré – c’est un livre sacré pour les croyants ou épître du chef de l’église (ou de l’organisation religieuse), qui contient avec les normes religieuses les normes juridiques. Plus précisément, dans un tel texte les prescriptions religieuses et juridiques constituent une unité intégrante. Les exemples des textes religieux sont variés: Bible, Coran, les encycliques (les épîtres mondiale) du Pape etc.

Les caractéristiques du texte sacré comme source du droit:

1) la forme écrite;

2) le caractère incité par Dieu;

3) l’entrelacement des normes juridiques, religieuses, morales dans un document;

4) le caractère personnel: à la différence d’autres formes du droit, le texte sacré est étendu sur les croyants, indépendamment de leur citoyenneté;

5) la forme métaphorique et casuistique d’exposé des prescriptions.

7. La doctrine juridique – ce sont les idées scientifiques conceptuelles, qui sont orientées au perfectionnement de la régulation juridique. Dans le système juridique de l’Ukraine et beaucoup d’autre pays la doctrine juridique s’utilise pendant l’élaboration des lois. Dans le système du droit international la doctrine juridique s’utilise en tant que source du droit indépendant, mais secondaire.

La spécificité de cette source du droit est qu’elle n’est pas le résultat de l’activité d’autorités ou collectivité. La doctrine juridique ne s’exprime pas dans les actes législatifs, ni les contrats normatifs, ni les précédents juridiques etc. La doctrine juridique – ce sont les idées juridiques, qui sont les régulateurs des relations sociales, étudiées par les juristes scientifiques.

Date: 2015-12-11; view: 759