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QUESTIONS DE CONTRÔLE

1. En quoi consiste la différence entre la compréhension du droit et l’image du droit?

2. A votre avis, la doctrine du droit naturel, peut-elle s’utiliser pendant la régulation juridique? Ou pendant l’application du droit?

3. Quelles sont les avantages de l’approche sociologique à la nature du droit?

 

 

Cours 3.
Le droit et ses caractéristiques

1. La notion du droit et ses caractéristiques principales

2. Le droit objectif et le droit positif

3. Les fonctions du droit

4. Les principes du droit

 

1. Le droit est un système des règles du comportement obligatoires, formels, établis par le pouvoir public, qui exprime le niveau de la liberté et de la justice atteint par la société.

La nature et la valeur du droit comme un composant d’ordre social s’expriment dans ses caractéristiques suivantes:

1) l’obligation générale. A la différence des autres normes sociales les prescriptions juridiques sont adressées à tous les participants des relations juridiques et sont obligatoires pour eux;

2) la normativité. Le droit se compose des règles générales qui sont soumises à l’usage réitéré. Le droit est une échelle égale de la conduite des gens et son évaluation;

3) la détermination formelle. Les normes juridiques, de règle générale, sont fixées par écrit et ont la structure logique. Le droit établit les limites de la conduite des gens, en formulant ses droits subjectifs et obligatoires juridiques;

4) la cohérence. Le droit est le système intégral des normes et des valeurs;

5) l’approvisionnement en autorité. Le droit est lié à l’état ou un autre ordre public: les normes juridiques sont établies ou reconnues par une autorité publique. Le droit est gardé par la coercition étatique;

6) la manifestation de la liberté et de la justice. C’est une expression bien connue que le droit est les mathématiques de la liberté. En effet, le droit incarne les droits et libertés principaux de l’homme, laisse la possibilité de réaliser les intérêts de chacun. En plus, le droit établit une balance entre la conduite de l’homme et les intérêts publics;

7) la procédurité. La procédure, c’est-à-dire l’ordre établi de la suite des actions, est prévu pour la promulgation, ainsi que pour la réalisation des normes juridiques;

8) le caractère transactionnel. Le droit est un instrument du compromis social, le contrat particulier à l’échelle de la société.

 

2. Il faut délimiter les notions «le droit objectif» et «le droit positif». Le droit objectif est le système de toutes les normes juridiques représentées dans les sources du droit et qui ne dépendent pas de l’individu. Le droit objectif – c’est la législation, les coutumes juridiques, les précédents juridiques et les contrats normatifs qui sont en vigueur dans un certain état. Le droit objectif est objectif au sens qu’il ne dépend pas directement de la volonté et de la conscience de chaque personne particulière. Ainsi nous pouvons parler du droit de l’Ukraine, du droit de la France etc.



La notion «le droit positif» a le contenu différent. L’utilisation de cette notion sous-entend que le droit est divisé en le droit établi (qui s’appelle justement «le droit positif») et le droit naturel qui ne dépend pas de volonté du législateur. Le droit positif – c’est un régulateur normatif fixé dans les sources officielles, qui détermine les limites de la conduite autorisée et prescrite, et qui est utilisé par les institutions compétentes pour émettre les décisions. Le droit positif est une partie de la trinité d’Etre du droit à côté de la conscience juridique et des relations juridiques.

 

3. Les fonctions du droit – ce sont les directions essentielles de l’influence du droit sur l’homme et la société. La notion «les fonctions du droit» exprime la prédestination sociale du droit, les caractéristiques de son influence à la conduite des participants des relations sociales.

On distingue les fonctions sociales du droit et les fonctions juridiques du droit. Les fonctions sociales du droit expriment les directions principales de l’influence juridique sur d’autres domaines de la vie sociale. On souligne quelques fonctions sociales du droit comme: informatique; orientative; éducative; culturelle; stabilisante etc.

Les fonctions juridiques du droit sont divisées en fonction régulative, fonction défensive et fonction compensative.

La fonction régulative du droit est exprimée en ordre dans lequel les normes juridiques s’apportent aux relations juridiques. En assumant la fonction du régulateur des relations juridiques, la norme juridique indique la ligne de conduite dans telle ou telle situation. Le droit réalise cette fonction en utilisant les moyens juridiques comme les permissions, les recommandations, les privilèges et les encouragements.

La fonction défensive du droit est exprimée dans la protection des valeurs et des biens sociaux, en établissant les interdictions, les restrictions et punitions. La prédestination essentielle de la fonction défensive du droit est la prévention des violations des normes juridiques.

La fonction compensative du droit est exprimée dans rétablissement de la justice social. Par exemple, au cas où l’homme est illégalement licencié, le droit crée les possibilités pour le réintégrer avec une compensation.

 

4. Les principes du droit – ce sont les idées fondamentales, les points de départ et les origines de la formation, développement et fonctionnement du droit. Les principes du droit représentent les généralisations de l’expérience juridique de la société, c’est pourquoi ils se répandent dans tous les phénomènes juridiques et dans tous les cas juridiques. Les principes du droit sont soit établis dans les actes législatifs (par exemple, dans une constitution), soit sont évidents comme les axiomes de la raison (par exemple, le principe «pacta sunt servanda» – les conventions doivent être respectées).

On distingue les principes humains du droit et les principes juridiques du droit. Les principes humains du droit représentent l’idée que le droit est un parti intégrant de la culture humaine, la valeur de la civilisation. Les principes juridiques du droit sont les idées qui existent comme les régulateurs de la conduite. C’est pourquoi les principes juridiques du droit sont souvent appelés «les normes-principes».

Parmi les principes humains du droit on distingue:

1) le principe de la priorité des valeurs humaines sur les valeurs des groupes (les valeurs des classes, des nations etc.). Parmi les valeurs humaines: la vie, la paix, la sécurité, la nature, la justice, le bien, l’honneur etc.;

2) le principe de l’humanisme. L’idée de ce principe consiste en reconnaissance de la valeur de l’homme, de sa vie, honneur et dignité;

3) le principe du démocratisme se manifeste dans l’affirmation que le droit exprime la volonté du peuple (ou, au moins, de la majorité du peuple), c’est-à-dire, la volonté commune des citoyens.

Parmi les principes juridiques du droit on distingue:

1) le principe de la liberté. Du fait que le droit est la mesure de la liberté, sa protection est le but principal de l’état. Le principe de la liberté s’exprime dans la possibilité pour chacun de définir indépendamment la direction de la conduite légale;

2) le principe de la justice. La justice est considérée souvent comme la valeur juridique centrale, de ce fait le principe de la justice pénètre dans tout le droit est s’exprime dans les idées de la récompense et du châtiment adéquat;

3) le principe de l’égalité. Le droit crée les standards pareils de la conduite des gens, et l’égalité est l’idée principale qui détermine les possibilités pour chacun de se réaliser dans la vie sociale;

4) le principe de la corrélation des droits et des obligations. L’idée de ce principe s’exprime dans la doctrine des actions sociales: chaque action dans la sphère juridique est la conséquence de la réalisation du droit subjectif ou de l’obligation juridique, donc il y a la corrélation indissoluble entre ces phénomènes;

5) le principe de la primauté du droit. Ce principe est considéré comme l’idée fondamentale du développement juridique contemporain. La primauté du droit signifie la subordination du droit positif au droit naturel, la prééminence de la justice sur l’arbitraire;

6) le principe de la légalité. La légalité est la manière, le régime du fonctionnement de l’état et ses autorités. Chaque officier doit agir en parfaite conformité de la loi.

 


Date: 2015-12-11; view: 792


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