QUESTIONS DE CONTRÔLE

1. Quelle source du droit est la source principale dans le système juridique de l’Ukraine?

2. Quelles sont les avantages et les défauts de l’utilisation des précédents juridiques en qualité de la source du droit?

3. La doctrine juridique, peut-elle s’utiliser pendant l’interprétation et l’application du droit?

Cours 5.
Les relations juridiques

1. La notion et les caractéristiques des relations juridiques

2. La structure de relations juridiques

3. Le droit subjectif: la notion et la structure

4. L’obligation juridique. La structure de l’obligation juridique

5. Les faits juridiques et leur typologie

1. Les relations juridiques – ce sont les relations sociales, qui sont régulées par les normes juridiques. Le contenu des relations juridiques sont les droits subjectifs et les obligations juridiques.

Les caractéristiques des relations juridiques:

1) les relations juridiques c’est un type des relations sociales, c’est-à-dire elles ne peuvent surgir que dans la société, c’est pourquoi elles sont liées directement à l’activité de l’homme;

2) les relations juridiques surgissent exclusivement sur la base de la norme juridique;

3) les relations juridiques ne surgissent que entre les personnes qui ont la capacité juridique;

4) il y a une connexion spéciale entre les participants des relations juridiques: à chaque droit subjectif d’un participant correspond une obligation juridique d’autre participant;

5) les relations juridiques ont le caractère volontaire et conscient;

6) les relations juridiques surgissent sur le sujet des biens réels (matériels ou immatériels);

7) les relations juridiques sont protégées et assurées par le pouvoir de la coercition étatique.

2. Une relation juridique est la construction théorique, qui inclue quelques éléments structurels: les participants, le sujet et le contenu. Donc, la structure de la relation juridique intègre les éléments de la relation juridique et la manière de leur connexion juridique des participants concernant les biens sociaux ou leurs intérêts.

Les participants de la relation juridique– ce sont deux ou plusieurs personnes physiques ou juridiques, dont l’une est la partie compétente (porteur du droit subjectif) et l’autre est la partie redevable (porteur de l’obligation juridique).

Le sujet de la relation juridique– ce sont des biens sociaux. Ce sont les valeurs sociales qui engendrent les relations juridiques. Traditionnellement on distingue les biens matériels (par exemple, une propriété) et biens immatériels (par exemple, un honneur).

Le contenu de la relation juridique est exprimé dans les droits subjectifs et les obligations juridiques. Les droits subjectifs et les obligations juridiques ne sont pas les actions. C’est une situation typique où le droit subjectif et l’obligation juridique existent, mais les actions, qu’ils prévoient, n’existent pas.

3. Le droit subjectif – c’est la mesure de la conduite autorisée, qui est définie par le droit objectif. Le droit subjectif toujours appartient à la personne, c’est-à-dire, il peut se réaliser pendant les relations juridiques, mais aussi hors des relations juridiques. La structure du droit subjectif – c’est un ensemble des pouvoirs du porteur du droit subjectif. Ce sont:

1) le pouvoir d’action. Par exemple, une personne, qui a le droit de propriété sur la chose, a le pouvoir de s’en servir, la vendre ou l’offrir. Ou l’accusé, ayant le droit de la protection, a le pouvoir de déposer, demander, exiger de la récusation etc.;

2) le pouvoir de l’exigence: chaque personne compétente peut exiger la conduite définie de la personne obligée;

3) le pouvoir de prétention: chaque personne compétente peut traiter aux autorités étatiques pour la défense de ses droits empiétés (demande en justice, demande récursoire aux autorités administratives etc.).

4. L’obligation juridique – c’est la mesure de la conduite nécessaire, qui est définie par le droit objectif. Comme le droit subjectif, l’obligation juridique (surtout dans la forme passive) peut se réaliser hors des relations juridiques, mais le plus souvent les obligations juridiques se réalisent pendant les relations juridiques. L’obligation juridique a aussi une structure complexe:

1) engagement par l’action, c’est-à-dire l’obligation d’agir d’une certaine manière ou, au contraire, s’abstenir des actions. Dans un cas, la personne obligée doit s’abstenir des actions définies (l’obligation passive); dans un autre cas, la personne obligée doit agir d’une manière définie afin de satisfaire l’intérêt de la personne compétente (l’obligation active);

2) engagement de souffrir, ou l’obligation d’endurer les privations, les restrictions etc.;

3) engagement de garantir, ou l’obligation d’assurer les conditions pour réalisation du droit subjectif de la personne compétente.

5. Les faits juridiques – ce sont les circonstances de la vie, avec lesquelles les normes juridiques lient l’origine, le changement ou la cessation des relations juridiques. En même temps, les faits juridiques peuvent ne pas entraîner les relations juridiques. Par exemple, la naissance de la personne, la création de l’organisation n’entraînent pas de relations juridiques, mais la capacité juridique.

Les caractéristiques des faits juridiques:

1) le concret et l’individualité. Le fait juridique est le phénomène unique, qui existe dans le lieu et moment du temps défini, et qui est lié en général avec les personnes concrètes (par exemple, un fait de l’enregistrement du mariage à l’état civil);

2) le contenu social. Les événements et les actions, qui n’ont pas de connexion avec la réalité sociale, ne sont pas les faits juridiques (par exemple, une aube, une fonte des neiges);

3) l’expression objective. Les pensées, les sens et les désirs de l’homme ne sont pas les faits juridiques;

4) la connexion directe ou indirecte avec les normes juridiques. En règle générale, les faits juridiques se reflètent dans les hypothèses des normes juridiques;

5) le lien de la causalité avec les conséquences juridiques.

Les événements – les faits juridiques qui ne dépendent pas de la volonté de la personne. Parmi ces faits juridiques on distingue: les forces de la nature, la naissance ou la mort de la personne, l’expiration du terme.

Les actions – les faits juridiques qui dépendent de la volonté de la personne. Il y a deux formes d’actions comme des faits juridiques: des actes et des agissements. Les actes juridiques – ce sont des actions qui visent à l’apparition des conséquences juridiques (par exemple, le testament). Les agissements – ce sont des actions juridiques, qui mènent aux conséquences juridiques indépendamment de la volonté de la personne (par exemple, la création de l’objet d’art).

Le type spécial des faits juridiques – ce sont les faits-états, qui durent pendant certain temps (par exemple, être marié, citoyenneté etc.).

Date: 2015-12-11; view: 752