I) La rédaction des coutumes

A l’origine la rédaction de la coutume est un phénomène privé :

A) Des coutumiers privés

Pour se rassure, ce sont ces particuliers, ces praticiens qui vont mettre à l’écrit ces textes coutumiers.

Apparaissent tôt : fin du 12^emesiècle. Leur particularité est d’être locale. La première région qui s’en est doté est la Normandie.

A partir du 14^emesiècle on constate que les praticiens vont passés à l’étape supérieur c’est à dire rédiger des ouvrages généraux regroupant la coutume de plusieurs régions.

Ils vont même faire des comparaisons entre les différentes coutumes et le droit canonique et romain. Ces ouvrages sont souvent de grands succès. Ces ouvrages n’engagent que leur auteur. Toutefois comme ils sont très utiles ils sont souvent allégés devant les juges. Les juges s’appuient sur ces ouvrages. Mais ils n’ont pas encore de valeur officielle.

Ces ouvrages qui se veulent aussi doctrinaux ne sont pas toujours d’une qualité exemplaire. Certains auteurs appliquent des préceptes romains à des règles coutumières sans que cela ait beaucoup de sens. Ils sont lacunaire, certaines régions ont des rédacteurs, d’autres n’en ont pas

Au milieu du 15^ème siècle le roi décide de prendre en main la rédaction des coutumes

Mouvement de rédaction privé à mouvement de rédaction officiel : Charles 7 ordonne dans une ordonnance (ordonnance de Montils-Les-Tours), son dernier article ordonne la rédaction de toutes les coutumes des royaumes.

Contexte politique : on sort de la guerre de 100 ans, le roi veut remettre de l’ordre dans son royaume. Le roi décide de mettre fin à l’insécurité juridique qui moine le royaume. Les justifiables souffraient de cette incertitude des règles coutumières.

Le roi ne pouvait rester inactif face à ce désordre des règles coutumières. L’intervention du roi visait à bien préciser les contours des droits coutumiers : quel était les lieux dans lesquels telle ou telle coutume s’appliquait. A l’époque la logique cartographie était différente de la notre. On précise quelles sont les limites de ces ressorts fixés à partir du tribunal. La recherche d’une plus grande sécurité juridique au nom des justifiables. Réduire les couts de la justice : il fallait organiser la procédure, un cout en temps qui heurtait les obligations royales de rendre une saine et bonne justice. C’est pourquoi le roi ordonne la mise par écrit des coutumes

Procédure :

Cette procédure est assez mal reçue on se rend compte quelle ne fonctionne pas et les mois suivants louis 12 vont essayer d’améliorer ces procédures, on va tâtonner avant de rédiger définitivement ces règles coutumières.

Tout d’abord le rôle des coutumes locales : la coutume nait de l’usage, de la pratique. Ce sont les autorités royales locales aidées par les notables qui vont proposer un texte. Elles sont consultées à différentes étapes de la procédure. CE projet sera ensuite discutée dans une assemblée de trois ordres et ce sont ces représentants locaux qui vont in fine discuter du projet. On note ici un rôle important joué par le roi.

C’est lui qui va ordonner la rédaction de telle ou telle coutume, c’est le roi qui promulgue ensuite la coutume. L’initiative vient du roi. Le roi est donc omniprésent dans la procédure soit directement soit par le biais de ses agents royaux. Le roi a donc réussi à se réapproprier le contrôle de la coutume. Le roi va envoyer sur place des agents adoques, des commissaires qui vont aider également à la rédaction des coutumes. Processus dans lequel le roi est très présent. C’est l’autorité royale qui s’exprime pour autoriser le texte localement rédigé. Le droit coutumier n’est plus dans la sphère d’intervention du roi. Droit local mais qui est désormais très encadré par le pouvoir royal.

Ces coutumes officielles deviennent la règle de référence et il n’est plus permis aux justifiables d’invoquer d’autres règles qui ne sont pas écrites.

Conséquences :

Les conséquences sont assez simples.

Les coutumes sont véritablement rédigées au cours du 16^ème siècle. Mises par écrit, les coutumes sont désormais moins nombreuses : réduction de la diversité coutumière.

On choisit comme zone de référence, comme cadre de la rédaction des coutumes une circonscription relativement importante ce qui réduit le nombre de coutumes en vigueur. Cela correspond à un département. Les plus petites coutumes sont supprimées et rattachées à d’autres même si cette diversité coutumière ne disparaît pas pour autant.

La deuxième conséquence de cette rédaction est que ces coutumes vont acquérir une valeur quasi législative. On utilise de plus en plus pour parler de ces coutumes, le terme de lois. On se rend compte que ce rapprochement est fait par certains textes notamment par des textes qui ordonnent la rédaction des coutumes. Quelque part, le roi tente un rapprochement entre ces règles coutumières et la loi. Les coutumes rédigées présentent des caractères, des valeurs proches de la loi. A force de rapprocher la coutume de la loi, ça donne au roi plus de pouvoir pour éventuellement modifier la coutume. Cela montre que le roi gagne du terrain en terme de gestion normative.

C) La réformation de la coutume

On s’est rendu compte que certaines coutumes avaient étés rédigés rapidement et étaient parfois mal formées et contradictoires. On a donc éprouvé le besoin de réécrire certaines coutumes.

Ce mouvement de réformation ne s’est pas fait sans d’autres arrières pensées et il a été l’occasion d’une modification de fond des règles coutumières qui a permis d’unifier le droit coutumier.

Le roi en profite également pour procéder à une unification du droit. Beaucoup de coutumes vont adopter des règles identiques. On garde un certains nombres de coutumes mais dans ces coutumes on retrouve des articles rédigés selon la même forme.

Le roi propose des nouveaux textes. Le rôle des populations locales est donc diminué. Ces règles locales sont encore beaucoup plus modifiées lors de la procédure. Certains notables locaux n’ont pas hésité à faire des procès pour les accuser d’avoir imposer les règles qui n’étaient pas les règles de la province. Les populations d’Amiens ne reconnaissaient plus leur coutume. Ce processus de réformation de la coutume facilite l’unification, on avance petite à petit. Les commissaires. On voit des articles similaires au sein des coutumes.

Apparait progressivement à l’époque moderne l’idée que le droit coutumier constitue un véritable droit commun du royaume.

Date: 2016-01-14; view: 1030