II) Le droit des cités

Chaque cité a son droit, cela produit une grande diversité des lois. Or, il y a quelques points communs : le droit de ces cités est dominé par la loi.

Une loi occupe une place centrale dans la cité, dès l’époque archaïque. Elle acquiert un statut de norme suprême et dans la culture grecque on défend ce culte de la loi (Une obéissance à la loi, un respect nécessaire de la loi, loi à laquelle les magistrats et le peuple sous soumis). Héraclite écrit au début du 5^ème siècle, que le peuple doit combattre pour la loi comme pour le mur de la ville sans le peuple, la ville n’existe pas. A Athènes, les jeunes athéniens pendant leur service militaire devaient prêter un serment, les jeunes combats pour la loi. On raconte que les soldats spartiates ont écrit sur la tombe de leur roi Léonidas, passant va dire à Spart que nous sommes tous morts aussi pour la loi. Socrate qui a été condamné a boire un poison, il accepte le châtiment et ne se rebellera pas contre la sentence puisque c’est l’expression de la loi de la cité.

Les lois qui régissent la cité grecque ne sont pas toutes de la même nature, on va distinguer ici deux catégories de lois :

* celles données par l’autorité d’un grand législateur/homme

* celles qui sont votées par les citoyens eux-mêmes.

A) La loi donnée par les grands législateurs

Au cours du 7^ème siècle avant notre ère, la Grèce voit apparaître de grands législateurs qui vont dotées les grands cités règles d’un corps de lois, c’est une période de transition, d’importantes transformations politiques et sociales. Développement de l’économie qui entraine des répercussions sociales, ces changement s’accompagnent de crises dans les cités auxquelles ces législateurs vont être appelé à rétablir l’ordre, la paix sociale dans les cités en donnant de nouvelles bases d’égal. Ces législations ont été rendues possible par la redécouverte de l’écriture, on retrouve des textes pour ces périodes. Les législateurs qui établissent les lois sont appelés nomothètes : Lycurgue, Dracon, Zaleucos, Solon, Charondas. Tous ces grands législateurs n’ont pas tous existé, c’est le cas pour Lycurgue. Poutargue a rédigé une vie de Lycurgue : on ne peut rien dire qui soit douteux, la légende raconte que Lycurgue une fois qu’il avait rédigé ces lois s’en alla soumettre ces lois à Apollon. Avant de partir, il fait promettre aux habitants de Spart de ne pas modifier sa loi avant son retour. Il sen rend à Delphes, rentre en contact avec Apollon qui approuve ses lois et Lycurgue aurait préféré se suicider que de revenir à Spart pour rétablir ses lois. D’autres législateurs ont probablement existées.

Dracon raconte que dans les années 620 aurait lui aussi rédigé des lois, des réformes du droit pénal à Athènes dont certains ont souligné la grande vigueur, d’une grande sévérité. Il a rédigé aussi que Dracon est à l’origine d’un code du sang et nom de l’encore. Il a fait progressé le droit pénal en libérant ce droit de la nation archaïque de la responsabilité positive et la volonté de chercher. Il a lui aussi posé des lois pénales : droit familial,…

En revanche, on connaît mieux Solon, on sait qu’il est né vers 640 avant J.C., il appartient à la haute aristocratie athénienne, il a été élu à des hautes fonctions politiques et c’est en tant qu’acteur politique qu’il a légiféré notamment pour les déséquilibres sociaux. Ses réformes ont contribué à la mise en place de la démocratie à Athènes, à rendre cette société plus juste, à faire régner dans cette société l’eunomia (=une certaine forme d’ordre). Solon a bien existé. Zaleucos est un berger dont la tradition dit qu’il donna des lois à la ville de Locres à la suite de cette révolte, certains habitants étaient partis à Delphes pour avoir accès à la piti. Des règles de droit qui sont d’un type nouveau, avant ces grands législateurs, la loi, le droit n’était pas connu de tous les justifiables car elle n’était pas publiée. Aves grands législateurs, on arrive définitivement dans le règne de la loi. Émergence de la notion de la loi et promotion d’égalité devant la loi : isonomia.

Elles ont un rôle essentiel, tout le monde sera indistinctement soumis à la loi. Personne ne commande à personne par nature mais tous obéissent à la loi, à une règle commune.

B) La loi votée par les citoyens

A Athènes le pouvoir est répartit entre 3 organes : conseil, assemblée, magistrats.

1) Mettre en avant une procédure démocratique : tirage au sort des candidats aux élections. Tout le monde a autant de chance et ça a une vertu qui est d’empêcher les manœuvres en amont de l’élection. Le système pourrait se réguler elle même.

Des magistrats élus tirés au sort qui fonctionnent selon quelques principes :

- l’annualité : la fonction publique, la magistrature dure un an. Le but était d’empêcher que des magistrats se maintiennent trop longtemps au pouvoir et qu’ils confisquent le pouvoir, roulement plus important.

- Ils exercent leur fonction dans un collège

- Un contrôle : à la fin de ce mandat, les magistrats doivent rendre des comptes au peuple. Il y peut avoir des sanctions si les juges estiment qu’ils n’ont pas rempli leur fonction à bien.

2) La boulée : chaque année on va tirer parmi les citoyens d’Athènes qui viendront composer le conseil, travail qui consiste à aider les magistrats et l’assemblée populaire.

Au sein de l’ecclésia on va retrouver la totalité des citoyens athéniens, chacun a sa place, c’est à dire 60 000 citoyens. C’est un système de démocratie directe, les citoyens exercent eux-même leur droit politique.

3) Procédure législative qui laisse une place centrale au peuple : il a l’initiative des lois et un large pouvoir d’amendement. C’est l’ecclésia qui a l’initiative des lois, n’importe quel citoyen peut se rendre à l’assemblée et proposer une loi. La règle, c’est qu’on ne vote pas dans la précipitation attend que le projet soit soumis au conseil qui emmétra un avis mitigé. Si la boulée est d’accord avec le projet c’est elle qui va le mettre en forme, si le conseil n’est pas d’accord il expliquera pourquoi et il conclura par ses mots.

Une fois l’affichage suffisamment maintenu, le projet revient devant l’assemblée et chaque citoyen peut prendre la parole et proposer des amendements au projet. La loi qui est votée peut être très différente du projet.

5) L’importance du rôle du citoyen à Athènes par son droit d’initiative et d’amendement. Les athéniens ont imaginé un système qui devait dissuader certains d’entre eux de proposer des lois dangereuses pour la cité. C’est une procédure qui met en place une action publique d’illégalité, c’est en réalité une sorte de contrôle de constitutionnalité avant l’heure puisque dans le système grec toutes les lois n’ont pas la même valeur. Ce contrôle a pour but d’empêcher qu’on modifie une loi fondatrice de la cité, qu’on ouvre trop l’accès à la citoyenneté, éviter que la belle démocratie athénienne perde sa pureté initiale. Il expose tous ceux qui proposent une loi à un procès, si celle ci n’est pas légitime ou contraire à une loi fondamentale. Le citoyen qui aurait proposé une loi illégale risque une amende ou bien d’être condamné à l’exil. On utilisait cette pratique afin de bloquer la procédure législative. Le peuple fait la loi mais il doit quand même proposer des lois qui sont conforme à un système de légalité préétablie. Celui qui veut que le nomos change va devoir défendre la pertinence de sa révision et en face de lui il se verra opposé des avocats chargés de défendre la législation existante. La modification de la loi va se faire dans un système judiciaire.

La démocratie athénienne nous montre un exemple concret dans la manière dont la démocratie a été en place.

Le droit romain

L’histoire du droit a Rome s’inscrit sur 10 siècles. C’est le droit qui s’inscrit dans ses deux bornes juridiques : la loi des 12 tables et les compilations de justinien. Ces dix siècles vont avoir une importance fondamentale dans l’histoire du droit moderne. Nous puisons notre héritage juridique dans la culture romaine. Ces romains se sont des hommes de droit, des juristes, ils sont souvent considérés comme étant le peuple du droit.

Le lien entre la Grèce et la Rome :

Les romains vont se servir de l’apport grec, influencés par la philosophie greque d’ailleurs il n’y a pas de philosophie romaine à proprement parler, tous les philosophes romains s’inspirent du droit grec, toutes les écoles de pensée grecque seront influencé. Mais Rome n’est pas la Grèce, l’empire n’est pas une cité grecque. Le contexte environnemental influence le droit. La situation géographie implique que la Grèce n’est pas portée vers une politique d’expansion territoriale. La situation géographie de Rome est complètement différente, située dans une plaine assez fertile ouverte sur tout, Rome va être une cité qui va devoir faire face à des mouvements d’invasion et va avoir besoin assez tôt de bras pour se défendre. Très rapidement Rome va concéder la citoyenneté romaine d’une manière assez large. Finalement en 212 de notre ère Caracalla va octroyer à l’ensemble de l’empire romain la citoyenneté romaine. La citoyenneté romaine se compte en millions, à la base les besoins et les choix politiques reposent sur un climat un contexte spécifique. A Rome, la citoyenneté est purement juridique, elle donne des droits et des devoirs contrairement à la citoyenneté grecque dont les citoyens y sont très attachés.

L’ancien droit (des origines au IIème siècle avant J.C)

Les peuples dans la péninsule italienne au début de l'âge du fer :

Ligures.

Vénètes.

Étrusques.

Picéniens.

Ombriens.

Latins.

Osques.

Messapes.

Grecs.

Sicules.

Cet ancien droit est celui que va connaître la ville de Rome de sa fondation au mieux du régime politique qu’on a appelé la République. On trouve quelques éleveurs dissimulés autour de 7 collines qui entourent la future ville de Rome vers 620-680 avant notre ère par un peuple qu’on appelle les Étrusques. On ne sait pas grande chose sur ce peuple, d’où il vient, peut être c’est un peuple venu d’Asie mineure ou alors un peuple autochtone. Leur langue est alphabétique qui influencera ensuite l’alphabet latin. Les rois étrusques sont entourés de différents symboles : ils ont la particularité d’être accompagnés de licteurs et de faisceaux (haches), ils servent à symboliser l’autorité du monarque et a exécuter toutes les sentences du monarque, une monarchie, une royauté au pouvoir étendu qui va fatiguer les habitants de Rome. Il semblerait qu’ils aient abusé de leur pouvoir, ils vont être renversé par un mouvement républicain révolutionnaire. Qui va être remplacé par un nouveau régime politique : la république qui va durer près d’un demi millénaire. Elle repose sur de nouvelles institutions qui sont placées en opposition par rapport au régime précédent. Un régime ou est censé régnée la liberté au sens politique du terme. Cette liberté va être assurée par une constitution républicaine. Il va y avoir des magistrats élus par les assemblées populaires pour des mandats assez courts, comme en Grèce ces magistrats exercent le pouvoir de manière collégiale, collective avec une particularité néanmoins. A Rome tous les magistrats ont le même pouvoir et exercent concomitamment ce pouvoir. C’est une collégialité qui suppose que chaque membre du collège puisse décider valablement pour tous les autres. La volonté d’un seul suffit à annuler celle de l’autre ou des autres magistrats. A coté des magistrats, on trouve aussi le Sénatcomposé des membres les plus éminents de l’aristocratie romaine. Tous les cinq ans, les sénateurs sont renouvelés. Son but : assurer une stabilité, contrebalancer l’impétuosité des magistrats et une certaine continuité, permanence de la tradition. Enfin on trouve les assemblées populaires qui portent à Rome le nom de comices. Ces assemblées ont une différence par rapport à celle d’Athènes car elles sont organisées : le vote va être réparti dans des sous groupes en fonction des assemblées selon des critères différents par exemple dans les comices centuriates c’est le critère financier qui prévaut, celui qui n’a pas un revenu suffisant pour combattre, payer l’impôt doit moins participer à la vie politique que celui qui le peut.

De la coutume à la loi écrite

Le droit romain nait de l’usage, mais dès les débuts de la république vont apparaître des lois qui vont progressivement influencés la coutume.

A) La coutume, source archaïque du droit

A l’époque royale, la coutume est la source essentielle du droit et les romains l’appellent le mos majorum. Ce sont ces usages, ces coutumes qui vont dominer dans l’organisation primitive romaine. Ces usages sont sanctionnés dans la Rome archaïque par des tribunaux domestiques. Ce roi a un pouvoir absolu sur tous les membres de la famille. Cette puissance paternelle est très importante car elle ne finit pas, c’est le plus ancien aïeul qui exerce ce pouvoir et ce quelque soit leur âge. Le pater a une autorité absolue sur les membres de sa famille : le droit de vie ou de mort. On ne peut pas être père contre son gré à Rome. Symboliquement, le père qui choisit de faire entrer un enfant dans son foyer va l’élever et le montre pour signifier que cet enfant est désormais le sien. Mais un père peut aussi rejeter un enfant : il l’expose c’est à dire qu’il l’abandonne et cela n’a pas de conséquence juridique. Il est aussi possible de choisir d’abandonner son enfant notamment à un créancier. Le père est responsable de l’acte du petit fils pour dédommager un créancier, il est possible au père de choisir soit de payer le dédommagement soit d’abandonner le coupable à la victime du délit.

Ces pratiques coutumières tendent à être limitées mais de manière très tardive. A la même époque, auraient également existé des lois. Dès l’époque de Romulus il y aurait eu des dispositions religieuse, sacrifices. Des « pseudo » lois royales. Ce sont durant cette période exclusivement les coutumes qui existent. La coutume continuera à exister même si les juristes envisageront la diversité du droit à Rome.

B) L’émergence de la loi écrite

Source essentielle du Droit (en théorie) :

Elle joue un rôle théorique majeur parce qu’elle est présentée comme l’œuvre du peuple. Une législation qui est présentée comme un ressort essentiel de la constitution républicaine. De très nombreuses lois agraires. En ce qui concerne le droit privé : 26 loi sur 800. Au début de la république la loi acquiert ce statut important à devenir une norme de référence. Parmi ces lois, il en est une particulière : la loi des douze tables. On va continuer à conserver cette loi même si elle est devenue obsolète. Cette loi est la source de tout le droit privé et public.

1) La loi des 12 tables

Pour comprendre cette loi, il faut comprendre le contexte politique de l’époque. Elle s’inscrit dans une lutte célèbre entre deux groupes sociaux romains : les patriciens (ancienne aristocratie foncière) et les plébéiens.

Cette république prétendait offrir la liberté à tous les citoyens mais en réalité le pouvoir a été monopolisé par l’ancienne noblesse qui avait elle même monopolisé toutes les institutions importantes. Les patriciens ont réussi à monopoliser le pouvoir en s’appuyant sur leur puissance de fait. Progressivement, dans les premières décennies de la République, ils font passer ce monopole de fait en monopole de droit. Imposent l’idée selon laquelle les patriciens devaient continuer à exercer les magistratures selon le motif qu’on ne pouvait choisir les magistrats parmi les anciens. Le reste de la population était exclu de l’accès à ces différents organes de la République. La République des origines est donc l’affaire de quelques uns.

Cette évolution va être contestée par une part importante des citoyens romains qui appartiennent à la Plèbe : tous ceux qui ne sont pas patriciens, on n’a pas seulement des pauvres. Ils vont refuser le monopole patricien, entendre revendiquer des droits politiques réels Cette lutte sera l’occasion de conflits parfois très violents, de rebellions et au final c’est la Plèbe qui sortira victorieuse et qui parviendra. Une lutte qui va également contribuer à modifier la connaissance et l’information du droit et c’est notamment ce que fait la loi des 12 tables. En 450, 10 tables sont rédigées, puis après deux de plus. Loi des douze tables soumises aux comices centuriates.

Cette loi n’innove pas énormément. Certains y ont vu un code, d’autres y ont vu d’anciennes coutumes mises par écrit de manière assez générale sans pour autant atteindre une complète exhaustivité. On y trouve de tout : prescriptions de Droit privé, pénal, public. Importantes prescriptions concernant le droit processuel. L’exécution n’est pas assurée par la cité, par l’autorité publique.

L’autre caractéristique intéressante de la procédure romaine est qu’elle se déroule en deux phases, deux temps distincts : le premier est celui au cours duquel les plaideurs seront devant un magistrat chargé de se prononcer sur la recevabilité de la demande : phase in jure. Seconde phase : les parties sont renvoyées devant un juge. 2^e phase = Apud Juricem. Une loi qui par sa promulgation opère un renversement des principes qui réagissent jusqu’à présent les principes du Droit.

Aequatio juris. La loi est devenue la source du Droit. Le peuple va pouvoir désormais pleinement participer à l’élaboration de la loi.

2) Les lois votées par le peuple: la technique législative sous la République

La loi est présentée comme étant l’œuvre du peuple, comme émanant du peuple. Elle est ce qu’est le peuple ordonne et institue. La procédure législative laisse apparaître que le pouvoir législatif est en réalité une compétence partagée entre tous les acteurs de la constitution républicaine, les magistrats, sénateurs… élaborent la loi.

- On attend qu’un magistrat propose une loi qu’il va présenter aux assemblées populaires, cette loi portera le nom du magistrat qui l’a proposé. Ce projet de loi sera affiché sur le forum pour que tout le monde puisse en prendre connaissance. Le magistrat pouvait défendre son projet de loi sur le forum et on fixait ensuite le jour du vote.

- Le jour de vote le magistrat posait la fameuse question : « citoyens acceptez-vous ou pas la loi ? ». Le vote était par main levée, puis vote par tablette. Dans ce vote le rôle du peuple se résume à une acceptation ou un refus : aucun pouvoir de réflexion ou d’amendement du texte. La procédure législative prévoit que l’on fasse voter les citoyens et quand la majorité est atteinte on arrête le vote. Le sénat est appelé lui aussi a donner son avis sur la loi : ils émettent un avis à travers de l’auctoritas. Il donne son avis et s’il n’est pas favorable son avis ne bloque pas les assemblées populaires mais de fait de l’autorité morale et politique du sénat, cet avis était suivi. Le peuple a un rôle relativement limité.

Plébiscite: catégorie particulière de normes puisque ces lois ne sont pas votées au sein des comices mais au sein du Concile de la Plèbe (assemblée qui a la particularité de ne réunir que des plébéiens). Les patriciens en sont exclus. Le plébiscite va être assimilé à la loi.

Date: 2016-01-14; view: 897