Un régime d’affirmation du pouvoir judiciaire ou le rôle régulateur de la cour suprême.

Le rôle régulateur de la cour suprême, d’abord c’est un rôle régulateur auto constitué.

La constitution de 1787 est silencieuse, ne dit quasiment rien de la cour suprême, elle ne fixe pas le nombre des juges qui doivent y siéger, elle ne fixe pas non plus de manière précise ses compétences. C’est donc dans le silence relatif de l’écrit constitutionnel que la cour suprême s’est donnée à elle-même cette fonction régulatrice des pouvoirs fédérés et fédéraux, et régulatrice des pouvoirs exécutif et législatif. La décision madison versus Marbory en 1803 : cette décision est un modèle pour tout juriste aujourd’hui, le président de la cour suprême s’appelle John Marshall, c’est un fédéraliste qui a été nommé président de la cour suprême par le président Adams, lui-même fédéraliste. Est ensuite élu comme président de la république Jefferson qui est anti fédéraliste, avant la fin de son mandat, Adams nomme à tous de bras des magistrats fédéralistes, dont un magistrat, William Marbory, le problème est que la nomination de Marbory n’arrive pas à temps et que, en janvier, le nouveau ministre de la justice Madisson annonce qu’il annule tout et ne nomme par Marbory magistrat. Marbory fait donc un recours contre le ministre de la justice et demande à la cour suprême de suppléer le rôle du ministre en confirmant elle-même sa nomination comme magistrat puisque la loi judiciaire de 1789 autorise ce pouvoir de substitution de la cour suprême.

Nous sommes en 1803, le président de la cour, Marshall, fédéraliste, se trouve dans une situation politique compliquée puisque la cour étant présidée par un fédéraliste se trouve en opposition avec un exécutif anti fédéraliste. La cour ne peut nommer magistrat William Marbory car la loi de 1789 est contraire à la constitution puisqu’elle porte atteinte à la séparation du pouvoir, elle doit donc être annulée et par conséquent Marbory ne peut pas revendiquer cette loi puisque cette loi est invalide. Cette décision est importante car, en apparence, la cour suprême cède devant le président des États-Unis qui est satisfait d’annuler la nomination de Marbory, mais, par cette décision, ce qui est plus important, la cour pose le principe de sa compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois. Or le principe de ce contrôle est un principe qui favorise les fédéralistes puisqu’il implique que toutes les lois doivent être ramenées à l’autorité d’un seul texte, la constitution de 1787. Tous les juges ont le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois. Aux États-Unis, n’importe quel juge peut contrôler la constitutionnalité des lois.

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux États-Unis est un contrôle concret, c'est-à-dire qui se fait à l’occasion d’un litige particulier.

Date: 2016-01-14; view: 1221