La Quatrième république

L'établissement d'un régime parlementaire rationalisé

La Quatrième République est d'abord le résultat du rétablissement par Charles De Gaulle de la légalité républicainecar entre 40 et 44 il y a eu Vichy et l'État français. En juillet 1940 l'assemblée nationale a voté au profit du maréchal Pétain une délégation du pouvoir pour rédiger une nouvelle constitution. Il ne fera jamais cette constitution mais va promulguer des actes constitutionnels qui lui accordent en attendant l'établissement de la constitution les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. C'est donc un régime de dictature réactionnairequi s'impose en France alors même qu'en exil Charles De Gaulle maintient en vie un gouvernement mais sans territoire, qui veut exprimer la légitimité de la France face à la légalité formelle de l'état français du maréchal Pétain. En 1944, à la libération, Charles De Gaulle prend immédiatement 2 décisions:donne le droit de vote aux femmes, il organise un référendum demandant aux français l'élira une assemblée qui soit sera l'assemblée de la Troisième République, soit sera une assemblée constituante. (Vichy pour Charles De Gaulle n'a donc pas existé, régime de fait et non pas de droit: continuité avec la Troisième République) résultat: les français décident que l'assemblée sera constituante. Cette assemblée est a dominante de gauche (démocrate chrétien, centre, extrême... c’est-a-dire les résistants) cette assemblée constituante va rédiger un premier projet de constitution : une seule assemblée, les nationalisations, un exécutif faible, nouvelle rédaction de droits de l'homme...: le peuple le refuse lors du referendum du 5 mai 1946. Nouvelle constitution acceptée le 27 octobre 1946 qui établie un régime parlementaire rationalisé.Cette crise du 16 mai 1877 est un des exemples qui montrent l’insoutenable autonomie du politique. Le 16 mai 1877 confirme que le politique est au dessus que la constitution, car un discours politique a eu plus d’importance que la constitution de 1864.

L’établissement de la constitution de 1946 :

Un rétablissement de l’égalité républicaine après la chute du régime de Vichy et le retour de Charles De Gaulle, le premier projet de constitution échoue, le deuxième réussit, et la constitution de 1946 octobre, établit un régime parlementaire rationalisé. Cette rationalisation se distingue par 4 éléments:

1- La rationalisation du bicaméralisme :

La quatrième république maintient un parlement à deux chambres, une assemblée élue par le peuple, et un sénat élu par les représentants. Ce bicaméralisme est un bicaméralisme inégalitaire en ce sens que le sénat voit ses compétences réduites à un simple pouvoir consultatif. Le sénat n’a plus le droit de voter la loi et il n’a pas le droit de contrôler le gouvernement. En réduisant le rôle du sénat, les constituants espèrent réduire les possibilités d’instabilité ministérielle.

2- Le renforcement de l’autorité du président du conseil :

La constitution prévoit qu’il est nommé par le président de la république, mais il doit recevoir ce qu’on appelle le vote d’investiture de l’assemblée nationale pour entrer effectivement en fonction. Le président voit donc son autorité renforcée car elle bénéficie seul de la confiance des parlementaires. Et ce n’est qu’après que le président du conseil nomme les ministres.

3- Rationalisation de la responsabilité politique du gouvernement devant l’assemblée nationale :

Sous la 3ème république, n’importe quel ministre à n’importe quel moment, pouvait poser la question de confiance aux députés, le risque d’instabilité ministérielle était donc permanent. La constitution de 1946 met fin à ce système et donne au président du conseil seul le pouvoir d’engager la responsabilité de son gouvernement. Rationalisation aussi de la responsabilité politique car en plus le vote ne peut avoir lieu que 24h après que la question ait été posée. Le ministre du gouvernement n’est renversé que s’il y a une majorité absolue de députés composant l’assemblée (pas les députés juste présents).

4- Rationalisation de la dissolution de l’assemblée :

Le président du conseil est le seul à avoir le pouvoir de demander au président de la république de dissoudre l’assemblée, l’nterdiction de dissoudre l’assemblée pendant les 18 premiers mois de vie de cette assemblée.

Pour pouvoir dissoudre, il faut qu’il y ait eu deux gouvernements renversés, à la majorité absolue dans une période de 18 mois suivant les 18 premiers mois.

Tous ces mécanismes ont été inventés pour contrer, mettre fin à l’instabilité ministérielle de la 3ème république, avec la conviction que l’écrit constitutionnel permettrait de dompter la vie politique, de la maîtriser, en lui imposant sa logique et ses règles. Les constituants de 1946 avaient une foi en la force contraignante de l’écrit constitutionnel, or cette foi sera démentie très rapidement…

Le glissement politique vers le régime d’assemblée :

Les causes sont essentiellement politiques, ce n’est pas un défaut de rédaction qui a conduit au glissement vers le régime d’assemblée, en revanche, c’est la logique propre et autonome de la vie politique qui a réussit à contourner les textes, à jouer avec les textes, ce qui a entraîné l’échec de la tentative de rationalisation du régime parlementaire.

La première cause politique est le fait que les gouvernements, d’abord, on demandé deux investitures au lieu d’une. Le premier ministre, une fois investi ce qui l’a remis dans une situation de dépendance à l’égard des parlementaires. De même, lorsque le gouvernement n’obtenait pas la majorité simple sur une déclaration de politique générale, ou sur un projet de loi, le gouvernement démissionnait, alors qu’il n’y était pas juridiquement obligé.

Sous la 5ème république, article 8 de la constitution de 1958 le président n’a pas le pouvoir de révoquer le premier ministre, et pourtant, chaque fois que le président demande au premier ministre de démissionner, il le fait, pour des raisons politiques.

Conséquence, puisque les gouvernements étaient renversés à la majorité simple, et non à la majorité absolue, la dissolution ne pouvait être prononcée que s’il y avait eu deux renversements à la majorité absolue. Le gouvernement retrouve une stabilité, il pourra ainsi, à sa guise, renverser les gouvernements. 46-58, 12 années, 18 gouvernements. Le gouvernement donc, pour des raisons politiques, ne respecte pas les règles inscrites sur la constitutionmais en inventer à partir des conventions de la constitution.

La deuxième raison est celle de l’évolution des alliances entre les partis politiques. 1945- 1947, c’est ce qu’on appelle le tripartisme à la sortie de la seconde guerre mondiale. Les 3 partis ayant lutté contre Hitler vont lutter ensemble, le PC, le parti socialiste, et le mouvement républicain populaire. En 1947, la guerre froide, le rôle de l’union soviétique, Berlin, la Tchécoslovaquie envahie, l’Europe centrale sous la coupe de Staline. Va conduire vers une rupture entre le parti communiste et socialiste, nous passerons donc à la troisième force, c'est-à-dire l’alliance des modérés pour tenir à l’écart, sur la droite, les Gaullistes, et sur la gauche, le PC.

Ces deux raisons, expliquent la très rapide dérive de la quatrième république, l’échec de l’écrit constitutionnel de rationalisation du système et donc la domination de l’assemblée. Cette dérive des institutions n’a cependant pas empêché la quatrième république de mener dans différents secteurs une politique de reconstruction du pays, que la 5ème république va continuer. La reconstruction de la France a commencé avec la quatrième république, la décolonisation s’est faite sous la quatrième république. Ce disfonctionnement a donc permis à la France de se moderniser sur un point économique, social, et international. Il n’empêche que la 4ème république va mourir en 1958 pour ne pas avoir su régler la question algérienne.

Conclusion de ce chapitre : Nous sommes donc à la veille de la 5ème république, quel est le bilan ? Le bilan est un basculement permanent entre l’hyper président, et l’hyper parlement, le 18ème siècle, la France vit sous un hyper président, Bonaparte, qui concentre tous les pouvoirs. 1870-1958, période d’un hyper parlement, souverain, qui soumet toutes les institutions à son autorité.

Fusion entre parlement et nation, le parlement est la nation, il doit donc gouverner.

Les formes de séparation des pouvoirs à l’étranger :

Date: 2016-01-14; view: 1067