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Arch. CE : Archives du Conseil d'EtatAbréviations en droit
A. : Arrêté AACC : Association des agences conseils en communication AAPC : Avis public d'appel à la concurrence acc. : accusation ACCP : Actualité de la commande et des contrats publics ACDI : Annuaire de la commission du droit international ACEC : Advirory commission on electronic commerce ACP : Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ACPP : Annuaire canadien des droits de la personne (voir CHRY) Act. bancaire : actualité bancaire Actes prat. : actes pratiques Act. fid. : actualité fiduciaire Act. Jurispr. : Actualité jurisprudentielle Act. proc. coll. : Lettre d'actualité des procédures collectives Act. soc. hebd. : Actualités sociales hebdomadaires ADD : Annales de droit (Universités de Rouen et du Havre) Adde : Ajouter ADEF : Association des Etudes Foncières ADF : Assemblée des départements de France A. D. Mer : Annuaire du droit de la mer Administrer : Revue Administrer ADSP : Annales de droit et de science politique AELE : Association européenne de libre échange AFDI : Annuaire français de droit international Aff : affaire AG : Assemblée générale Al. : Alinéa AICPA : American institute of certified public accountants AID : Association internationale de développement AIE : Agence internationale de l'Energie AIEA : Agence internationale de l'énergie atomique AIJC : Annuaire international de justice constitutionnelle AJ : Actualité jurisprudentielle AJCL : The american journal of comparative law AJD : Actualité juridique Dalloz AJDA : Actualité juridique, droit administratif AJDI : Actualité juridique de droit immobilier AJ famille : Actualité juridique Famille AJFP : Actualité juridique. Fonctions publiques AJIL : American journal of law AJL : Actualité juridique loyers AJPI : Actualité juridique propriété immobilière AJT : Actualité Juridique Travaux ALADI : Association latino-américaine d'intégration ALALC : Association latino-américaine de libre commerce ALD : Actualité législative Dalloz ALR : Administrative law review AMF : Association des maires de France AMGI : Agence multilatérale de garantie des investissements A. min. : arrêté ministériel A. mun. : arrêté municipal AN : Assemblée Nationale AN : Archives nationales. ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Ann. : annexe Ann.dr.com. : Annales de droit commercial français, étranger et international Ann. fac. : Annales de la faculté de droit de... Ann. loyers : Annales des loyers et de la propriété commerciale Ann. propr. ind. : Annales de la propriété industrielle (Recueil Pataille) Annuaire fr. dr. int. : Annuaire français de droit international Ann.Univ. : Annales de l'université... Ann. voirie et env. : Annales de la voirie et de l'environnement ANZUS : Traité d'assistance mutuelle Australie, Nouvelle Zélande, Etats-Unis AP : Assemblée plénière APD : archives de philosophie du droit APECO : Asian pacific economic cooperation organization APIAL : Annales de la propriété intellectuelle APJ : Agent de police judiciaire App. : appendice A. préf. : arrêté préfectoral Arch. CE : Archives du Conseil d'Etat Arch.philo.droit : Archives de philosophie du droit (collection) Date: 2016-01-14; view: 919
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