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Arch. CE : Archives du Conseil d'Etat
Abréviations en droit
A
A. : Arrêté
AACC : Association des agences conseils en communication
AAPC : Avis public d'appel à la concurrence
acc. : accusation
ACCP : Actualité de la commande et des contrats publics
ACDI : Annuaire de la commission du droit international
ACEC : Advirory commission on electronic commerce
ACP : Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
ACPP : Annuaire canadien des droits de la personne (voir CHRY)
Act. bancaire : actualité bancaire
Actes prat. : actes pratiques
Act. fid. : actualité fiduciaire
Act. Jurispr. : Actualité jurisprudentielle
Act. proc. coll. : Lettre d'actualité des procédures collectives
Act. soc. hebd. : Actualités sociales hebdomadaires
ADD : Annales de droit (Universités de Rouen et du Havre)
Adde : Ajouter
ADEF : Association des Etudes Foncières
ADF : Assemblée des départements de France
A. D. Mer : Annuaire du droit de la mer
Administrer : Revue Administrer
ADSP : Annales de droit et de science politique
AELE : Association européenne de libre échange
AFDI : Annuaire français de droit international
Aff : affaire
AG : Assemblée générale
Al. : Alinéa
AICPA : American institute of certified public accountants
AID : Association internationale de développement
AIE : Agence internationale de l'Energie
AIEA : Agence internationale de l'énergie atomique
AIJC : Annuaire international de justice constitutionnelle
AJ : Actualité jurisprudentielle
AJCL : The american journal of comparative law
AJD : Actualité juridique Dalloz
AJDA : Actualité juridique, droit administratif
AJDI : Actualité juridique de droit immobilier
AJ famille : Actualité juridique Famille
AJFP : Actualité juridique. Fonctions publiques
AJIL : American journal of law
AJL : Actualité juridique loyers
AJPI : Actualité juridique propriété immobilière
AJT : Actualité Juridique Travaux
ALADI : Association latino-américaine d'intégration
ALALC : Association latino-américaine de libre commerce
ALD : Actualité législative Dalloz
ALR : Administrative law review
AMF : Association des maires de France
AMGI : Agence multilatérale de garantie des investissements
A. min. : arrêté ministériel
A. mun. : arrêté municipal
AN : Assemblée Nationale
AN : Archives nationales.
ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Ann. : annexe
Ann.dr.com. : Annales de droit commercial français, étranger et international
Ann. fac. : Annales de la faculté de droit de...
Ann. loyers : Annales des loyers et de la propriété commerciale
Ann. propr. ind. : Annales de la propriété industrielle (Recueil Pataille)
Annuaire fr. dr. int. : Annuaire français de droit international
Ann.Univ. : Annales de l'université...
Ann. voirie et env. : Annales de la voirie et de l'environnement
ANZUS : Traité d'assistance mutuelle Australie, Nouvelle Zélande, Etats-Unis
AP : Assemblée plénière
APD : archives de philosophie du droit
APECO : Asian pacific economic cooperation organization
APIAL : Annales de la propriété intellectuelle
APJ : Agent de police judiciaire
App. : appendice
A. préf. : arrêté préfectoral
Arch. CE : Archives du Conseil d'Etat
Arch.philo.droit : Archives de philosophie du droit (collection)
Date: 2016-01-14; view: 973
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