Est ce que cette montée en puissance du juge est légitime?

En terme journalistique, la question est la suivante: Sommes-nous passés à un gouvernement du peuple par les élus à un gouvernement du peuple par les juges?

Il est vrai que les juges aujourd'hui ont le pouvoir de s'opposer à la volonté des élus ou de limiter leur capacité de décision.

Exemple: lorsque le gouvernement (parlement) élu par le peuple interdisant le téléchargement et donnant à l'administration le pouvoir de sanctionner celui qui télécharge, le juge d'après la décision de juin 2009 annule cette décision du parlement aux motifs qu'elle porte atteinte à la liberté d'expression. Le juge a donc empêché les élus du peuple leur volonté de stopper le téléchargement par la voie administrative.

De même, la taxe au Carbonne sanctionnée par le juge aux motifs qu'elle est inégalitaire.

Cette capacité de s'opposer ne peut être considérée comme légitime que si on accepte de penser que la légitimité démocratique ne se limite pas à la légitimité électorale. Si vous empêchez le peuple de vouloir ce qu'il veut, est ce que vous êtes toujours des démocrates et au nom de quoi vous vous opposez au peuple? Si on reste dans la logique de la légitimité démocratique électorale, il n'y a pas de réponse à cette question. On doit donc partir à la recherche d'une nouvelle légitimité démocratique qui ne s'arrête pas au suffrage. Ce débat est actuel et suscite des prises de position différentes.

Pour qu'une institution soit démocratique, il faut qu'elle réponde à d'autres critères que l'électoral. D'autres critères doivent rentrer en compte: la neutralité de l'institution qui prend la décision, son impartialité et sa capacité à mettre en réflexion plusieurs solutions, le juge parce qu'il est neutre et impartial est une institution qui fait rentrer les décisions de justice parmi les éléments qui aident à définir ce qu'est aujourd'hui une décision légitime. Le juge introduit de la réflexivité car il implique un écart, une distance, entre la volonté des élus et la volonté des électeurs. S'il n'y a pas de juge (et notamment constitutionnel) la volonté des électeurs fusionne, est absorbée, par la volonté des élus. Le juge participe de cette refondation de la légitimité démocratique.

La Constitution, acte organisateur

Art 16 de la déclaration de 1789 définis la constitution comme étant l'acte qui défini la garantie des droits et qui organise la séparation des pouvoirs.

Date: 2016-01-14; view: 764