L'organisation de la séparation des pouvoirs

Sur quoi porte la séparation? Est ce que cette théorie est toujours valable aujourd'hui?

L'objet de la séparation du pouvoir

Oslash; L'État

Les éléments constitutifs de l'Étatsur le plan juridique: l'État est composé de 3 éléments: le territoire, le peuple et les institutions.

- Territoire: il ne peut y avoir d'État sans territoire (une délimitation, une frontière faite sur le sol qui délimite un dehors et un dedans et qui fait qu'il y a état). Cette délimitation territoriale du sol est relativement récente, elle n'a pas toujours existée. Les frontières apparaissent à la fin du moyen âge lorsque, pour des raisons économiques, le commerce se développe entre les cités, il faut donc fixer des droits de douanes.

Les gouvernements en exils sont des gouvernements sans territoire, leur premier souci est de trouver un territoire (1. Charles De Gaulle le 18 juin 1840 va à Londres, constitue un gouvernement en exil et dit qu'il est la France, mais il n'a pas de territoire. Sa première préoccupation est de trouver un territoire pour son gouvernement d'où l'Algérie française, il s'appuie sur une partie de l'Afrique occidentale pour constituer la base gouvernementale de son état ; 2. La Palestine: ils veulent un État, la première chose qu'ils cherchent: un territoire car l’Israël les empêche d'avoir un territoire.)

- Peuple: pour qu'il y est état, il faut qu'il y est sur le territoire un peuple, (pas population=donnée naturelle) une communauté, au delà d'une simple adhésion physique, sentiment de partager les territoires, une langue, une histoire, des valeurs... Ce sentiment d'appartenance se fait par la sédentarisation. Cette notion de peuple peut évoluer dans le temps dans la mesure où la sédentarisation du peuple peut se faire par vague successive. Le peuple français existe mais on parle encore de peuple breton, basque ... avec partage de la langue, de valeurs, de l'histoire commune...constitution d'un peuple c'est un processus lent et en construction permanant.

- Institutions: ce qui distingue une société non-étatique d'une société étatique c'est l'aspect non personnel sur pouvoir. Société non étatique suit un chef,une personnalitéalors que l'état suit le président de la république, le parlement, et pas une personne en particulier:dépersonnalisation du pouvoir par la création d'institutions permanentes et qui vont contribuer à faire vivre sur le territoire le peuple. Les trois premières institutions qui font un état = justice, impôt, route (créer unité, permettre au peuple de circuler à l'intérieur du territoire).

Ces trois éléments sont aujourd'hui discutés, fragilisés au point que certains parlent de déclin de l'état :

- le territoire (surtout en Europe) est aujourd'hui fragilisé par la disparition des frontières. S'il n'y a plus de frontière: où est le dedans, où est le dehors? Problème de vocabulaire, on ne parle plus de territoire mais d'espace (l'espace Schengen).

- le peuple également fragilisé par l'ouverture des frontières qui permet la libre circulation des personnes (on peut étudier à l'étranger, se marier avec un étranger, dans un autre pays...). On assiste plus à une sédentarisation mais à un déplacement général des populations. Chaque peuple s'interroge sur son identité, ce qui les distingue d'un autre peuple, apparait la possibilité d'un peuple européen. Naissance d'une communauté d'intérêt, recomposition permanente des communautés d'intérêts

- les institutions d'un état fragilisé par les institutions.

L'état n'est pas la forme politique universelle, seulement une forme historique c’est- à -dire qu'il y a eu dans le passé des peuples qui se sont organisé autrement que par l'état (cité...)

Dans l'époque contemporaine, l'état dont on parle est apparu à la fin du moyen âge, il s'est construit contre le Saint empire romain germanique. Bataille de Gouville 1216, à partir de cette date, volonté pour les rois de distinguer le pouvoir spirituel du pouvoir temporel, de décomposer l'empire au profit d'identité préétatique. À l'époque chaque région a sa langue, sa justice, sa monnaie, l'état va se constituer en enlevant a ces entités régionales leur armée, leur monnaie... c’est une centralisation du pouvoir entre les mains du roi. La révolution française reprend à son compte la construction de l'état par la monarchie,Bonaparte accentue encore la puissance de l'état et le caractère unitaire de l'état français.

La fragilisation actuelle de l'état se fait par le haut (compétence de l'état donnée à Bruxelles) et par le bas (dans tous les pays européens, on assiste à un mouvement de régionalisation) phénomène de fragilisation inverse du processus de d'unification. Le droit ne peut pas être à l'abri de ce mouvement général.

Date: 2016-01-14; view: 710