A. L’introduction de la condition de constitutionnalité.

INTRODUCTION

Le texte « Constitutionnalisme et démocratie », dont l’auteur est Dominique Rousseau, est publié en 2008 à la Vie des Idées. Dans la deuxième sous-partie de parti « La crise de sens du constitutionnalisme » le sujet est le lien entre la constitution et la délibération. Notamment d’un passage de la « constitution-séparation des pouvoirs » qui favorise un régime monopolistique de production de la volonté générale à la « constitution-garantie des droits » qui ouvre sur un régime d’énonciation concurrentiel de la volonté générale, qu’on peut observer dans la société contemporaine, et de ses conséquences. Sous le terme de la délibération Dominique Rousseau entend le nouveau mode (mode concurrentiel) de production de la volonté générale déterminante la légitimité de la loi voté.

Dans ce texte tout ce tourne autour la légitimité dans le système démocratique. Le principe de telle légitimité est le suffrage universel qui est l’expression de la volonté du peuple. Mais, selon les principes de constitutionnalisme, on peut limiter le pouvoir du peuple qui s’exprime dans le pouvoir de leur représentants élus avec le suffrage universel. L’instrument de telle limitation est la constitution. « Le constitutionnalisme pense la constitution comme moyen de la démocratie-la démocratie par le droit » dit Dominique Rousseau.

On se pose une question comment est-ce que la constitution qui limite le pouvoir du peuple peut en étant en même temps le moyen de la démocratie. Dans cet extrait l’auteur démontre pourquoi la constitution n’est pas un obstacle à l’expression démocratique, mais la condition de son enrichissement et son approfondissement en soulignant l’évolution du mode de production de la volonté générale (I) et des caractéristiques démocratiques du nouveau régime concurrentiel de production de la volonté générale (II).

I. L’évolution du mode de production de la volonté générale.

Cette évolution consiste notamment en l’introduction de la condition de constitutionnalité (A) qui a mené au nouveau mode concurrentiel de production de la volonté générale (B).

A. L’introduction de la condition de constitutionnalité.

Selon la définition donnée par l’article 6 da la Déclaration de 1789, « la loi est l’expression de la volonté générale». Cet à dire que le seul acteur du régime de fabrication de la loi était le Parlement.

Mais selon la précision du 23 août 1985 « la loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». Ce basculement met en vigueur le contrôle de constitution par le Conseil Constituant.

Date: 2016-01-14; view: 546