II) Les lacunes de la jurisprudence d’Ancien Régime

A) L’absence de publicité

Sous l’ancien régime, le problème de la connaissance des décisions de justice se pose. Cela va rejaillir sous l’autorité de la jurisprudence elle-même. Il faut pour que la règle s’impose qu’elle soit largement connue. Erigé une règle si on ne la conserve pas affaiblit sa portée. Les arrêts de règlement font l’objet d’une publication mais c’est une publication ponctuelle. La connaissance de l’arrêt va progressivement se perdre car il n’y a pas de support suffisamment ouvert pour permettre une publicité des décisions de justices. On est obligé de recourir à des méthodes plus ou moins efficaces pour connaitre la jurisprudence :

- Toutes les cours de justices ont des archives judiciaires plus ou moins organisées. Le principe de base est le sac, il contient toutes les pièces de procédure. cf. « l’affaire est dans le sac ».

On a rédigé des registres dès la fin du 12^ème siècle. Le greffier écrit sur du parchemin les principaux éléments de la procédure. L’accès à ces registres n’est toutefois pas public, il est réservé au greffier, magistrats… C’est donc une première publicité mais imparfaite dans la mesure où elle n’est pas publique. De plus rechercher un arrêt n’est pas toujours facile.

- Les consultants : il faut se rendre aux audiences.

- Lire des ouvrages particuliers : des recueils de jurisprudence apparaissent à la fin du 14^eme siècle. Le premier à écrire un recueil est un avocat de Paris : Jean Le Coq dans lequel il va présenter des questions de droit illustrés par la jurisprudence. Pour la première fois il va donner des références précises : les parties, les arguments etc. Le but est que ce recueil puisse être repris par les praticiens.

A partir du 16^eme siècle l’imprimerie se développe et donc par la même occasion ces ouvrages aussi.

L’autre raison de la multiplication de ce genre est le fait que ces recueils répondent à un besoin de réponses.

C’est toutefois un genre littéraire qui a été aussi très écriés. Ce sont des ouvrages privés et n’ont donc que l’autorité de leur auteur. C’est une initiative privé qui vient combler une défaillance du système. (Même si les plus célèbres servent de références aux praticiens). Du coup, ces ouvrages son loin d’être parfait, ils sont de qualité variable selon les auteurs. L’aristocratie est donc considérée comme une science forte douteuse.

L’autre raison de l’imperfection de ces ouvrages est le fait que celui qui les rédige est obligé d’expliquer la pensée des juges. Ils décrivent donc souvent les arrêts par ce qu’eux ressentent. L’explication de cela est l’absence de motivation dans la jurisprudence.

B) L’absence de motivation

Aujourd’hui le juge est obligé de motiver sa motivation. Cette exigence répond à un double raison : satisfaire la partie et permettre un contrôle de la décision. Le juge supérieur s’appuie sur la décision du juge inférieur pour influer ou confirmer la première sentence.

Cela était en partie inconnu de la culture des magistrats de l’ancien régime. Les juges n’ont pas besoin de motiver leur décision. Ils ne communiquent pas les raisons de leur sentence.

Le premier argument avancé : la dignité de la justice devait s’entourer d’un silence religieux et on estimait que les juges devaient restés les seuls détenteurs de la justice.

Il y a un deuxième argument plus recevable : pour les hommes de l’époque il ne faut pas motiver une décision car expliquer aux justiciables parce qu’on a tranché dans un sens ou un autre c’est risquer de leur donner le moyen de contester la décision de justice. L’absence de motivation se fonde donc sur un principe de prudence.

Autre argument : le fait que rendre la justice est considérée comme un attribut du pouvoir et ce pouvoir qui est délégué par le roi confère à l’exercice de la justice une certaine majesté lié à la fonction judiciaire et cette majesté exclut toute idée de justification. Le pouvoir suprême ne se justifie pas.

Dernier argument : le contrôle des décisions de justice a longtemps été relativement faible. C’est quelque chose qui rentre en pratique assez lentement.

Une logique opposée à la notre. Aujourd’hui c’est au nom d’une bonne justice que l’on justifie le fait de motiver les décisions de justices, hier c’était pour les mêmes raisons que l’on justifiait le fait de ne pas motiver les décisions.

La motivation sera imposée à l’époque révolutionnaire. Ce n’est que progressivement que les juges ont renoncés à ne pas motiver leur décision.

Cette absence de motivation est dangereuse car elle empêche une jurisprudence cohérente et doté d’une autorité. « Un jugement dans motif c’est comme un corps sans armes » cf. professeur de droit a Paris.

Cette situation est paradoxale car d’un côté on a des arrêts de règlement et des arrêts de principe assimilés à la loi mais d’un autre côté on a deux lacunes majeurs : l’absence de publicité et l’absence de motivation ce qui freine la jurisprudence.

Date: 2016-01-14; view: 738