Home Random Page


CATEGORIES:

BiologyChemistryConstructionCultureEcologyEconomyElectronicsFinanceGeographyHistoryInformaticsLawMathematicsMechanicsMedicineOtherPedagogyPhilosophyPhysicsPolicyPsychologySociologySportTourism






II) La formation d’un droit coutumier commun

 

La doctrine coutumière va dégager une notion de droit coutumier commun.

 

A) Le développement de l’étude du droit coutumier

 

Les coutumes vont faire l’objet d’une étude menée par les praticiens (avocats, médecins). Le développement de l’étude des coutumes a permis de montrer qu’il existait des traits communs. Ils vont être à l’origine de l’apparition d’une doctrine coutumière qui va progressivement s’enrichir. Ils vont procéder à des commentaires. Chaque coutume va avoir un ou plusieurs commentateurs. A partir du moment où on a un texte certain il est plus facile de se lancer dans une étude analytique poussée d’où l’apparition de cette étude de la coutume. Cette étude du droit coutumier est du a des praticiens et est donc éloigné de l’aspect théorique. Cela contribue à creuser l’écart entre la théorie et la pratique. A partir de la fin du 16ème, Une étude qui va s’ouvrir à l’université, on va étudier le droit coutumier. Il faut attendre l’édit de Saint Germain de Louis 14 pour que le droit français soit enseigné à l’université.

On va voir apparaître des professeurs de droit français professeurs : Pothier, Ferrière. Pothier a rédigé quelques traités de droit civil et ces traités vont influencer les rédacteurs du code civil. Dans ces traités, on retrouve l’essentiel du droit coutumier français.

 

B) La coutume devient le droit commun de la France

 

Au 16ème siècle les juristes français rejettent la doctrine italienne qui voulait que le droit romain est le droit soit applicable en France en cas de faiblesse des droits locaux. Cette manière de voir les choses est réfutée. Avec la rédaction des coutumes et l’apparition d’une doctrine coutumière, on va étudier les textes et on va comparer les coutumes. Cette comparaison va permettre de dégager des points communs entre les coutumes. Des points communs qui permettront de se tourner vers une autre coutume que vers le droit romain.

Des juristes vont théoriser ce caractère commun du droit coutumier.

Un juriste : Charles Du Moulin a tenté de monter que au delà de la diversité coutumière, il y a des éléments communs fédérateurs. Pour lui il y aurait même une unicité originelle de la coutume qui s’appuie sur les anciens usages francs et gaulois. Ce n’est plus tard qu’avec le morcellement que les juridictions auraient développé des interprétations différentes de ce droit commun. C’est ce juriste parisien donc à ses yeux la plus belle des coutumes est celle de paris. Il la qualifie de « coutume princesse », lorsque on a des difficultés à interpréter la coutume, il estime qu’il suffit d’aller voir ce que dit la coutume de Paris et s’en inspirer. L’idée est qu’il vaut mieux d’aller voir les autres coutumes plutôt que le droit romain.



 

La diversité coutumière existe, est réelle mais elle peut être dépassée. On progresse vers le désir d’une unification du droit. Ça va se faire progressivement. L’encadrement de la coutume favorise cette marche vers l’unification du droit.

 


Date: 2016-01-14; view: 730


<== previous page | next page ==>
I) La rédaction des coutumes | I) L’autorité de la jurisprudence
doclecture.net - lectures - 2014-2024 year. Copyright infringement or personal data (0.008 sec.)