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II) Le roi et la coutume

 

L’intervention du roi sur les coutumes

 

L’intervention du roi sur la coutume prend deux aspects :

-la lutte contre les mauvaises coutumes : Le roi ne doit respecter que les bonnes coutumes, c’est à dire celles qui sont raisonnables. En revanche celles qui sont de mauvaises coutumes doivent être supprimées. Dès le 11ème siècle les rois engagent une lutte contre les mauvaises coutumes.

Henry I est le premier à abolir une mauvaise coutume. Celle-ci prévoyait que l’on ferme la ville au moment des vendanges. Ceux qui voulaient rentrer avec leur cargaison devaient payer une taxe. Le roi fait abolir cette taxe.

On a beaucoup de mauvaises coutumes qui portent aussi sur la question pénale. Une coutume associait à toute infraction des peines physiques très lourdes. Exemple : pour un simple vol on se faisait couper la main. Le roi a supprimé ces règles de droit.

Cela montre que le roi intervient dans un ordre juridique ou il était auparavant exclu. A partir du 13ème siècle les rois profitent de cette lutte pour supprimer les lois qu’ils estiment irraisonnables car elles vont à l’encontre des mesures que la monarchie met en place. Louis 9 s’en est par exemple prit à l’ordalie du duel judiciaire. C’est une Ordalie devenue au 10 11ème siècle un mode de preuve naturel. En effet Le duel à évoluer et il devenu simplement un mode de preuve et non pas une peine. On arrêtait le combat à partir du moment ou il avait montré ou était la vérité. Ces pratiques ne plaisent plus a Louis 9 qui les abolies.

Le roi décide donc quelle est la coutume raisonnable et la coutume non raisonnable. C’est la preuve que progressivement le roi acquière un pouvoir normatif important en intervenant sur l’ordre coutumier et en devenant un réformateur de la coutume. Il met en conformité les coutumes avec sa propre loi.

- La conformation des coutumes : le roi ne se contente pas de supprimer les mauvaises coutumes et de garder les bonnes coutumes il est appelé aussi a confirmer les règles coutumières en générale. Ce sont les villes, les corps de métiers, les abbayes qui viennent voir le roi pour qu’il reconnaisse des règles qui sont nés en dehors de l’autorité royale. Ils ne veulent plus que leurs privilèges soient critiqués. Cela montre que pour renforcer la valeur des règles coutumière il faut l’intervention du roi. La encore la royauté profite de ces confirmations pour modifier le contenue même de la règle coutumière. Le roi au court de ces confirmations se permet de modifier le contenu de la coutume. C’est la preuve d’un renforcement de l’autorité royal. Cela monte que le roi n’est plus totalement étranger au développement du droit dans le royaume. La règle n’est pas d’origine royale mais il peut toutefois la contrôler.



 

Conclusion :

⁃ Période des mérovingiens, début des royaumes francs : prédominance d’un droit ethnique.

⁃ L’aire carolingienne : on constate à la fois un rapprochement des populations et un premier essai de législation territoriale

⁃ 9ème – 10ème siècle : se forme des territoires coutumiers ou le droit nait de l’usage de la pratique

⁃ 12eme-13eme siècle : la royauté réaffirme son autorité au travers d’un contrôle de plus en plus important de la règle coutumière. Ce phénomène s’accentuera dans les siècles suivants.

 


Date: 2016-01-14; view: 792


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