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III) La diversité coutumière

 

Elle se met en place et va par la suite marquer toute l’histoire du droit français jusqu’à la révolution française. Cette diversité est la conséquence du morcellement territorial. La diversité coutumière est également le résultat de l’apparition de groupes sociaux de plus en plus identifiés qui vont se voir reconnaître un droit particulier.

 

A) Une multitude de droits locaux

 

La coutume naît dans un détroit coutumier. Territoire sur lequel s’applique telle ou telle règle coutumière. Une diversité qui résulte de l’étendue du cadre géographique. Une diversité qui ne doit pas cacher quelques similitudes entre différents corps de coutumes.

 

1) Un ressort, une coutume

 

La coutume est liée à la seigneurie mais plus particulièrement aux ressorts judiciaires de la seigneurie. Or, le rôle du juge est capital pour fixer le contour du droit constitutionnel. C’est dans le cas de cette justice seigneuriale que va pleinement s’épanouir la coutume locale. Le juge a un rôle essentiel dans l’interprétation et de l’adaptation du droit né de la coutume. Ca explique que ce soit autour du tribunal de la seigneurie que s’organisent ces différentes coutumes territoriales. Il existe de petites et de plus grandes seigneuries. Régions morcelées et d’autres moins ; le cas de la Normandie qui a peu souffert du morcellement, à l’opposé l’Ile de France va être morcelée en multitudes de petites seigneuries. Face à la diversité coutumière, apparaît assez tôt le problème de la preuve. On a des conflits qui portent sur le contenu même de la règle coutumière. Il existe quelques solutions qui se sont mises en place : le cas de la notoriété : la coutume est connue par un grand nombre de personnes et s’applique sans difficulté.

Enquête par turbe : On choisit des personnes suffisamment âgées pour se prononcer sur la coutume. Il faut des personnes sages (magistrats, anciens avocats, conseillers…) Cette technique va se mettre en place progressivement. Si 10 personnes s’accordent sur une règle coutumière, c’est que celle-ci existe. La diversité coutumière continue d’exister jusqu’à la fin de l’ancien régime.

 

2) Quelques traits communs au droit coutumier

Ces traits communs sont d’abord des zones d’influence.

 

Il y a autant de coutumes que de ressorts judiciaires. Des coutumes peuvent présenter des solutions qui sont relativement similaires. Les premiers rapprochements que l’on fait mettent en lumière deux grandes zones d’influence :

L’une au Nord : pays dits de « coutumes ». Plus influencés par les anciennes coutumes germaniques.



L’autre au Sud : pays dits de « droits écrits », influencés par l’ancien droit écrit romain. Les populations qui vivaient dans le sud du Royaume avaient été historiquement moins marquées par les invasions barbares.

On constate également des similitudes dans ces régions : on considère que les coutumes de l’est de la France sont les coutumes qui portent le reflet d’une assez forte féodalité. Du coup les règles de droit sont très influencées par la fidélité, et dans les coutumes on trouve un privilège de l’ainé, ou de la masculinité. En revanche autour de Paris, Orléans, les coutumes sont d’avantage communautaires et égalitaires.

 

B) Les privilèges

 

Ce sont les règles qui apparaissent dans la pratique, qui se dégagent progressivement de la pratique, qui sont d’application territoriale, ces lois vont s’appliquer simplement à certains des habitants du détroit. Ce sont donc des coutumes personnelles qui s’appuient sur la division de la société à cette époque en trois ordres. Adauberon a présenté la société de son temps en trois catégories : fonction religieuse, militaire, économique « il y a ceux qui prient, ceux qui combattent, ceux qui travaillent. »

Cette division va s’imposer au cours du moyen âge et restera en vigueur jusqu’à la veille de la Révolution française. Ces différents groupes ont un droit différent, ça explique les fameux privilèges du clergé et de la noblesse ; privilège du clergé: celui d’être jugé par le juge de l’église et en plus ils bénéficient de différents aménagements et de privilèges fiscaux. Quant aux nobles, ils vivent dans un droit qui leur est propre. Des privilèges judiciaires : les règles applicables aux nobles ne sont pas les mêmes applicables aux tiers état, ils peuvent être jugés par des juges qui sont déjà dans un certain niveau dans la hiérarchie judiciaire. Privilèges fiscaux également : on estimait que les nobles payaient déjà l’impôt du cens sur le champ de bataille, donc il n’était pas nécessaire qu’ils payent plus.

Seuls les nobles avaient la possibilité de porter des tissus en velours. Pour ce qui est du droit pénal, il y a aussi des règles dérogatoires qui concernent les nobles puisqu’ils avaient la possibilité de subir des peines quelque peu différentes de celles qui étaient infligées aux roturiers.

Le noble pouvait être décapité alors que le roturier se faisait pendre. En matière de droit privé, là encore on voit apparaître des règles spécifiques qui nourrissent cette diversité de l’époque notamment en matière de succession selon qu’on était noble ou roturier. Les nobles pouvaient authentifier des actes grâce à l’emprunte d’un sceau et éviter d’aller voir un notaire. Un noble qui commerçait était frappé de la dérogeance et était puni comme un roturier.

Assez tôt, les Nobles auront le droit de pratiquer des activités liées à la verrerie, activité qui repose sur le feu, le feu purifie de la vilénie.

Selon la catégorie sociale à laquelle on appartenait, les règles de droit étaient différentes. Ces règles ne sont pas l’apanage des nobles et du Clergé. Beaucoup de communautés ont-elles aussi des privilèges. Au Moyen Age, des villages/villes ont pu obtenir des lois prérogatoires et notamment des exemptions fiscales.

Certains corps ont leurs propres règles universités, tisserands, savonniers.

Panorama juridique très diversifié, notamment par cette culture de la dérogation, typiquement française (aujourd’hui on s’attaque aux niches fiscales qui sont une tradition !)

 


Date: 2016-01-14; view: 665


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