II) La codification impériale

La législation impériale prend de plus en plus d’importance.

La codification va d’abord se faire de manière officieuse puis elle va être prise en charge par les pouvoirs publics eux même. Longtemps, le support privilégié était un rouleau, à partir du 2^ème siècle un système de codex va substituer le rouleau. Parmi les codes qui vont marquer la période de l’empire romain, on a les codes privés.

A) Les codifications privées

Les premiers efforts pour rassembler les textes remontent au 2^ème siècle. Ils sont imparfaits car ils se contentent de présenter des résumés. Par la suite d’autres codes vont apporter un progrès : le code Grégorien et le code hermogénien. L’innovation dans ce codes et de donner un bon résumé des textes, ce sont des codes de droit privé. Le premier est rédigé à la fin du 3^ème siècle et l’autre quelques années plus tard : il complète le premier. Des codes qui vont réunir les principales décisions impériales qui vont servir de support aux praticiens du droit mais comme leurs auteurs sont des particuliers, ces textes n’ont aucune autorité publique. Ce ne sont que des outils pour faciliter le travail des juristes et des praticiens.

B) Le code Théodosien

Il prend la suite finalement des codes précédents, il va présenter les constitutions rédigées au cours du 4^ème siècle. Au cours de cette période les empereurs légifèrent de plus en plus et donc on a besoin de son code. Théodose décide d’entreprendre une codification, il souhaite faire un grand recueil de lois il aimerait aussi utiliser dans un autre volume des textes empruntés aux deux codes précédents et aussi compiler des règles de la doctrine classique. Programme trop ambitieux qui n’aboutit pas. Un code qui finalement ne comprendra que la partie législative : les constitutions depuis Constantin. Il sera promulgué en 438. Ce code comporte des lois impériales qui ont été savamment remaniées. Les compilateurs ont introduit des modifications dans ces lois jusqu’à en changer une partie du sens dans le but d’insérer ces textes dans un ensemble cohérent. Ce code, à la différence des deux autres précédents est un ouvrage officiel, il est promulgué par l’empereur ce qui signifie que tous les textes qui sont désormais réunis doivent être allégués. Il s’impose à l’ensemble de l’empire romain au delà des divisons entre l’Orient et l’Occident. Ce code est le document à partir duquel le droit romain va se perpétuer en occident jusqu’au 12^ème siècle. Ça va être le support de référence du droit Romain en Occident même après la chute de l’empire romain.

C) Les compilations de Justinien

C’est un empereur d’Orient qui avait une haute idée de Rome et de ce que devait être l’empire. Il a entrepris une vaste reconquête de l’empire. Il cherche à restaurer le prestige de Rome, il va procéder à une nouvelle compilation du droit. Il va confier à cette tache à Tribonien qui va être à la tête de différentes commissions qui vont accomplir un travail colossal et faire ces naitre ces compilations qui comportent 4 éléments essentiels :

- Le Code c’est un recueil de lois impériales dont les plus anciennes remontent au règne d’Hadrien et les plus récentes à la période de Justinien lui même. Les constitutions ont été remaniées à partir des codes précédents pour effacer ce qui était inutile. Ce code est promulgué dans les années 530. Comme c’est un recueil officiel, ce sont désormais les textes qui le composent qui doivent être invoqués devant les tribunaux ; ils remplacent désormais les codes précédents. Le code est divisé en 12 livres en référence à la loi des 12 Tables qui au 6^ème siècle reste encore une référence.

- Le Digeste Dans ce digeste, on va trouver le jus à savoir la jurisprudence de la période classique : compilations d’extraits empruntés à de grands auteurs classiques. Justinien réussit à compiler 5 siècles de doctrines. Un travail qui devait durer 10 ans, mais qui a été accompli en un temps record : 3 ans. Parmi tous les juristes, 38 ont été choisi pour être cités dans ce digeste. La commission va fixer notre connaissance de la jurisprudence. Un travail considérable qui n’est pas exempt de critiques. Ces compilateurs avaient eu pour objectif de compiler, mais ils ont supprimé certains textes, transformés d’autres…

Ils ont permis que l’on conserve jusqu’à nos jours la connaissance de cette doctrine classique

- les InstitutsCe sont les manuels dédiés aux étudiants, promulguée en 533. Ces instituts sont très largement inspirés de l’œuvre de Gaïus, on y retrouve le plan de Gaïus ainsi que toutes ces notions générales qui avaient fait le succès de la doctrine romaine. Dès sa promulgation, les instituts vont avoir un grand succès car c’est une partie plus simple que le Digeste mais plus théorique que le Code.

- Les novellesIl s’agit de nouvelles constitutions impériales publiées après la 3^ème version du code.

Les compilations de justinien c’est le regroupement de l’ensemble du droit romain, un droit romain qui est désormais rassemblé et ordonné. C’est ce droit romain qui va ensuite être utilisé dans les systèmes dit germano romains. Les compilations de justinien vont être peu influencées en Occident parce qu’elles ne correspondent déjà plus aux habitudes juridiques de l’époque et les populations locales préfèrent garder le code Théodosien plutôt que d’adopter celui ci.

Un monument romain qui fixe tout le droit romain mais qui sera ignoré en Occident jusqu’à la fin du 12^ème siècle.

Date: 2016-01-14; view: 735