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Une forme d’équilibre entre le législatif et l’exécutif.

Le fédéralisme :

Les États-Unis sont nés d’un contrat, d’un pacte, conclu entre 13 États souverains. Le 4 juillet 1776, ces 13 États s’unissent, pour proclamer leur indépendance à l’égard de la métropole, à l’égard de Londres. Et pour renforcer leur puissance face à la guerre contre l’Angleterre, signent un traité en 1777 qui crée une confédération. La confédération étant une union d’États qui restent chacun indépendant, souverain, sauf pour gérer en l’espèce, une compétence, la guerre contre l’Angleterre. 1787, 10 ans plus tard, cette confédération va se transformer en fédération, c'est-à-dire un État composé d’États, mais qui ne sont plus souverains (abandon du traité, et création d’une constitution en 1787).

Les États-Unis se créent du bas vers le haut, à partir des États qui décident de se doter d’un sur pouvoir. En France, c’est l’inverse, c’est l’État qui décide d’abandonner aux communes quelques unes de ses compétences. Ce mouvement inverse donne ainsi deux modes de vie différents, l’attachement des américains à leur fédération, et des français à leur État. Aux États-Unis, chaque État a sa constitution, chaque État a un gouverneur, élu au suffrage universel direct, chaque État a un parlement avec deux assemblées, et chaque État a une cour suprême. Et selon la constitution de 1787, tout ce qui n’est pas attribué à l’État fédéral, appartiennent aux États fédérés. Le fédéralisme est donc un élément consubstantiel à la vie politique américaine qui conduit à ce que les tentatives de pouvoir fort sont régulièrement atténuées par la force des contre pouvoirs réels, de chacun des 50 États fédérés. Cette répartition des compétences entre États fédérés et État fédéral varie selon les périodes, et en particulier, les périodes de guerre ou de crise économique, étant plus favorables à l’affirmation du niveau fédéral que du niveau fédéré. Il n’empêche que le fédéralisme fédéral reste toujours aux États-Unis une structure constitutionnelle qui agit comme facteur d’équilibre des pouvoirs. C’est le premier déterminant politique, le fédéralisme.

Le bipartisme.

Aux États-Unis existe deux partis : les démocrates et les républicains. Mais contrairement au bipartisme britannique, qui est rigide, aux États-Unis, il s’agit d’un bipartisme souple et mouvant, qui dépend essentiellement de la géographie américaine.



La grande opposition aux États-Unis et qui perdure est : fédéralistes - anti-fédéralistes. Le problème est que cette opposition va se regrouper avec une autre opposition, le nord des États-Unis, industriel, urbain, et le sud des États-Unis, agricole, rural, et esclavagiste. On a donc un croisement entre fédéralisme et antifédéralisme, et les nordistes industriels, et les sudistes, agricoles. Ce qui va provoquer en 1854 une sécession au sein du parti démocrate, qui va donner naissance au parti républicain, fédéraliste, implanté dans le nord industriel et donc anti-esclavagiste.

Cette scission va provoquer la guerre de sécession, c'est-à-dire une guerre civil, lorsque Lincoln est élu président de États-Unis, impose l’abolition de l’esclavage, ce qui provoque la sécession, la guerre, qui va durer 4 ans, etla défaite des États du sud. A partir de ce moment, on va assister à une inversion des positions, les démocrates vont devenir progressistes, favorables au droit de vote pour les noirs, favorables à une intervention de l’État dans l’économie. Le bipartisme américain est un parti souple et mouvant, où les structurations politiques sont très faibles, réduisant le rôle des partis politiques à un rôle d’encadrement électoral momentané. è Pas de groupe parlementaire stable, pas de discipline de vote, pas de discipline de parti. Ce sont ces deux éléments, qui sont les éléments politiques de l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et législatifdes États-Unis.

Le congrès des États-Unis est composé de deux assemblées: une chambre des représentants, qui représente les citoyens, et qui est composée de 435 députés élus pour 2 ans. La répartition des députés entre les États se fait en fonction du nombre d’habitants dans l’État fédéré. Le Sénat est composé de 100 sénateurs, c'est-à-dire deux par États, donc 100 sénateurs, élus pour 6 ans, mais/et renouvelable par tiers, tous les 2 ans. Ce mandat couvre un quasi contrôle constant des électeurs sur les parlementaires et conduit à une restriction dans l’exercice des pouvoirs permettant l’équilibre entre les pouvoirs.

Le président étantélu pour 4 ans, le renouvèlement des sénateurs et de la chambre des représentants intervient nécessairement lors du mandat présidentiel. Tous les 4 ans, le président, la chambre des représentants et le sénat sont en même temps entièrement renouvelés. Égalité de légitimité du président, il est élu pour 4 ans, renouvelable pour 1 fois, et au suffrage universel indirect. Il faut distinguer 3 étapes:

La sélection des candidats par les partis politiques: cette sélection se fait entre janvier et juillet de l’année de l’élection du président. Cette sélection se fait de trois manières possibles : 1ère possibilité est les adhérents du parti choisissent leur candidat. 2ème modalité est des primaires ouverts aux sympathisants et électeurs du parti concerné.3ème possibilité est des primaires ouverts à l’ensemble des électeurs. La désignation des candidats échappe donc très largement au rôle, à l’influence, au pouvoir des partis politiques, le mode de désignation aujourd’hui majoritaire est les primaires ouverts aux sympathisants et électeurs du parti concerné. Cette étape se termine par une convention nationale démocrate et une convention nationale républicaine qui désignent leurs candidats respectifs.

L’élection des grands électeurs: qui se déroule le premier mardi suivant le premier lundi du mois de novembre. Le nombre des grands électeurs varie en fonction de chaque État, il y a donc autant de grands électeurs qu’il y a de députés, et de sénateurs. Ces grands électeurs sont des personnalités qui se présentent au suffrage des citoyens américains en disant pour quel candidat ils voteront le jour de l’élection présidentielle. Autrement dit, les citoyens américains ne votent pas pour un président, ils votent pour de grands électeurs qui s’engagent à voter pour un candidat. Celui qui remporte la majorité dans un État obtient la totalité des grands électeurs de cet État.

20 janvier de l’année qui suit, élection et prise de fonction du président des États-Unis, par les grands électeurs votant pour le candidat sur lequel ils se sont engagés au mois de novembre précédent.

Les deux institutions, président et congrès reposent sur une égale légitimité électorale à la grande différence des régimes parlementaires car seul le parlement est issu du suffrage universel. Cette égale légitimité se traduit également par une égalité dans la répartition des compétences, initiative, élaboration, vote des lois, et du budget, au congrès, aux députés et des sénateurs. Et totalité du pouvoir exécutif au président, chef des armées, politiques étrangères, exécution des lois. Le président ne peut pas menacer l’assemblée, de dissolution, et à l’inverse, pas de possibilité pour le congrès de renverser les secrétaires d’État, ou le président des États-Unis. Une seule exception existe, la responsabilité pénale, elle a fonctionné une fois pour Nixon, en 1973 il est accusé d’avoir mis des micros aux sièges des partis démocrates. Devant l’incrimination des preuves, la chambre des représentants vote la mise en accusation du président des États-Unis, ce qui veut dire qu’il serait jugé par le sénat. Sans attendre la décision du sénat, Nixon a démissionné, anticipant la décision à venir. Il y a donc un bloc bien séparé, tout le pouvoir législatif et financier au congrès, tout le pouvoir exécutif, au président des États-Unis, mais, à côté de cette séparation apparemment rigide des pouvoirs. La constitution américaine a prévu des instruments soft de collaboration des pouvoirs, à l’exemple du contrôle du sénat sur l’exécutif, la constitution des États-Unis donne au sénat la possibilité de contrôler l’action du président dans trois domaines, premièrement, le domaine constitutionnel, les secrétaires d’État ne peuvent être nommés qu’avec l’accord, et qu’après l’accord du sénat. Il y a aussi une collaboration politico-administrative puisque le sénat doit donner son accord aux ambassadeurs et aux juges à la cour suprême.

Le domaine international, le président des États-Unis négocie et signe les traités mais c’est le sénat qui doit autoriser la ratification des traités. L’exemple le plus célèbre est évidemment le traité de Versailles où le président des États-Unis Winston Churchill, à la sortie de la première guerre mondiale, avait pris l’initiative d’une conférence diplomatique, qui, pour éviter que d’autres guerres mondiales éclatent, créaient la société des nations, l’ancêtre de l’ONU. Le sénat a refusé que les États-Unis ratifient ce traité. A l’inverse, le président dispose d’une arme de négociation avec les parlementaires (le droit de Veto). Pour éviter que le président utilise sont droit de veto, les parlementaires cherchent à anticiper les réactions du président, de son côté le président fait savoir. Ces instruments sont certainement moins puissants que la dissolution, ou la responsabilité, mais ils sont certainement plus efficaces pour construire des compromis lorsque le président et le congrès ne sont pas de la même couleur politique. Cette égalité de légitimité, et cette égalité dans la répartition des compétences conduit donc, avec le rôle des déterminants politiques, à un système constitutionnel où les pouvoirs législatifs et exécutifs sont aux limites réciproquement. Chacun ayant des instruments de force pour résister ou s’imposer à l’autre pouvoir. La force du congrès est qu’il ne peut pas être dissout, sa faiblesse est dans sa division, qu’il n’y a pas de discipline de vote, ce qui permet au président de construire des majorités fluctuantes. La force du président est son rapport direct avec l’opinion, sa capacité à mobiliser l’opinion publique, et la faiblesse du président est d’être régulièrement soumis à ces fameuses élections de mi-mandat qui vient constamment handicaper, gêner la définition et la conduite d’une politique sur le long terme.


Date: 2016-01-14; view: 143


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La Quatrième république | Un régime d’affirmation du pouvoir judiciaire ou le rôle régulateur de la cour suprême.
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