Les lois constitutionnelles de 1875: l'établissement d'un régime parlementaire orléaniste.

- L'établissement de la république en 1875:

1870, défaite, 4 septembrela république est à nouveau proclamée par un gouvernement provisoirequi annonce l'élection d'une assemblée constituante. Ces élections ont lieu en février 1871. Le problème est que la France est toujours en guerre contre la Prusse car si Napoléon III a abandonné, la République n'a toujours signé l'armistice: que doit-elle faire? Cette question occupe le devant de la scène électorale.

Les républicains prennent position pour la poursuite de la guerre, les monarchistes pour la paix, pour l'armistice. De sorte que la campagne électorale ne va pas se faire sur quelle constitution pour la France mais sur doit-on continuer la guerre ou non? Les monarchistes l'emportent, ils sont majoritaires à l'assemblée de 1871, majoritaires car pour la paix. Même scénario qu'en 1848. C'est cette assemblée monarchiste qui est chargée de rédiger la constitution. Pourquoi cette assemblée monarchiste a choisi d'établir la république?Parce que les monarchistes sont divisés, la guerre des drapeaux (les orléanistes, derrière le comte d'Orléans, pour une monarchie parlementaire, accepte le drapeau tricoloreou les légitimistes derrière le comte de Chambord, favorable à une monarchie forte, veut le drapeau blanc, n'accepte pas l'acquis de la révolution) tentatives d'alliance entre les orléanistes et les républicains modérés. En novembre 1873, les camps monarchistes s'accord pour voter une loi confiant « le pouvoir exécutif pour 7ans au maréchal de Mac-Mahon »--> règle du septennat instaurée. Pourquoi 7ans? Car différence d'âge entre le comte de Chambord et le comte d'Orléans plus jeune: laisse le temps soit à Chambord d'accepter des concessions et de prendre le trône, soit il meurt et le comte d'Orléans prend le trône. Mac-Mahon maréchal monarchiste qui garde la place jusqu'à ce que ce soit réglé et qu'il laisse la place au roi. La règle du septennat n'est donc pas issu de la raison quelle est la meilleure possible, issu de circonstances, de conjonctures particulières antirépublicaine.

En janvier 1875: un amendement est voté, amendement Wallon "le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés." acceptée à 353 voix, 352 contre."Le président de la république": dépersonnalise la loi de 1873 qui nommé Mac-Mahon.

Cette situation politique va profondément peser sur la rédaction de la constitution dans la mesure où les rédacteurs de la constitution vont constamment avoir à l'esprit le caractère provisoire du régime républicain qu'ils établissent.

- l'établissement du régime parlementaire orléaniste

Ce régime ne découle pas d'une constitution mais de trois lois constitutionnelles: 24, 25 février et 16 juillet 1875 (on ne fait que des lois, rédaction de la vraie constitution lorsque la monarchie sera installée). L'exécutif est donné au président de la république qui est élu par le sénat et par la chambre des députés, qui dispose des pouvoirs de nommer les ministres, de l'initiative des lois, de la défense nationale, de la politique étrangère, du droit de dissoudre l'assemblée nationale à condition qu'il obtienne l'accord du sénat. Le législatif lui est composé de 2 assemblées: une élue par le peuple et une autre élue par les élues : suffrage universel indirect.

Les lois constitutionnelles de 1875 établissent un bicaméralisme inégalitaireau produit du Sénat (même pouvoir que le l'assemblée mais peut dissoudre l'assemblée, le président ayant besoin de son accord). Position privilégiée du sénat qui vient renforcer la position du président de la république à l'égard de la chambre des députés. Cette position du Sénat est importante puisqu'elle marque la possibilité d'un retour de la monarchie.En donnant du pouvoir au sénat, on permet à l'avance au président de républicain de s'appuyer sur le sénat contre l'assemblée républicaine.Le sénat dispose de l'autre moyen propre au régime parlementaire: la motion de censure. Dans les textes ont a donc un régime parlementaire dualiste, un chef de l'état avec des pouvoirs forts,un gouvernement responsable devant l'assemblée nationale et le sénat, et un droit de dissolution pour équilibrer l'ensemble.

Date: 2016-01-14; view: 977