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L'interprétation classique de la séparation des pouvoirs

.

Cette théorie a donné naissance à une typologie des régimes constitutionnels qui comporte 4 grandes classes de régimes:

 

· les régimes parlementaires(régime de séparation souple des pouvoirs)

Se caractérise par deux traits:

-un dualisme de l'exécutif (un chef d'état et un premier ministre). Historiquement, ce dualisme était au départ déséquilibré au profit du chef de l'état (=roi) au fur et à mesure que la légitimité de droit divin à décliner et que la légitimité électorale a progressé, équilibre modifié, devient au profit du premier ministre, chef de l'état a un rôle représentatif, incarne continuité de l'État, il règne mais ne gouverne pas,celui qui gouverne est le premier ministre.

-séparation souple entre les pouvoirs exécutifs et législatifs: dans le régime parlementaire, les pouvoirs sont bien séparés, mais cette séparation n'est pas absolue, il existe entre ces deux pouvoirs des parallèles, des liens.

Exemple: les ministres peuvent et même doivent venir siéger au parlement pour dialoguer avec les parlementaires. Premier ministre a l'initiative des lois (exécutif dit au législatif quelle loi il faudrait voter) mais le parlement peut contrôler l'action du gouvernement et influencer ses décisions.

Le régime parlementaire se distingue surtout par deux instruments qui se font équilibre l'un l'autre:

- la responsabilité politique du gouvernement par le parlement désigne le pouvoir pour les parlementaires de renverser le gouvernement s'ils ne sont pas d'accord avec la politique conduite par ce gouvernement.Ils le peuvent le faire par deux moyens: la motion de censure (texte rédigé à l'initiative des députés et soumis au vote de l'ensemble des députés qui proposent la censure du gouvernement) ou par la question de confiance qui est l'initiative du gouvernement qui demande aux députés de renouveler ou non leur confiance.

- la dissolution: le pouvoir donné au gouvernement de mettre fin au mandat des députés avant le terme de leur mandat.

Le régime parlementaire est donc le produit du rapport de force entre responsabilité politique et dissolution. Il désigne l’équilibre des pouvoirs car chaque pouvoir détient une menace sur l'autre. C'est la liberté politique qui profite de ces concessions.

Historiquement, régime parlementaire apparu en Grande Bretagne (vient du fait qu'à la suite de mariage, un roi qui ne parlait pas anglais a été à la tête de l'Angleterre, donc pouvoir revient au premier ministre)



 

· les régimes présidentiels

Deux caractéristiques:

-un régime monosépale (chef d'état même personne que chef de gouvernement), vice président n'occupant qu'un rôle honorifiqueou appelé à remplacer le président en cas de mort. Les ministres sont nommés et révoqués par le président. Dès lors qu'il n'y a qu'une seule tête, le chef d'État doit être élu par le peuple directement ou non.

-séparation rigide des pouvoirs: congrès= la création de la loi, maison blanche=l'exécution de la loi, presque aucune parallèle institutionnelle entre l'exécutif et le législatifet surtout il n'y a pas responsabilité politique et en retour l'exécutif ne peut pas dissoudre le parlement.

L'équilibre des pouvoirs ici est la conséquence obligée de l'absence de moyen de pression réciproque d'un pouvoir sur l'autre. Le congrès aux États-Unis est indépendant, en France il est soumis au chef de l'état. Aux États-Unis les parlementaires ne risquent rien et de son côté le président est indépendant car il ne peut être renversé. Cette absence de relation conduit soit à la guerre civile soit à une politique obligée de compromis entre les démocrates et républicains. Ce type de régime présidentiel est apparu pour la première fois auxÉtats-Unis lorsqu'à la fin du XVIIIe siècle, les 13 états qui étaient alors des colonies du Royaume Uni ont décidé de faire sécession et de se constituer avec la constitution de 1787.

La question politique qui se pose est de savoir quel modèle d'État construire? Faire un état à partir d'un territoire nouveau et d'un peuple constitué d'une diversité. Elle retient le régime présidentiel pour deux raisons:

1. Transposition aux États-Unis du modèle qui fonctionnait à cette époque au Royaume Uni. C'est à dire à une époque où le roi n'avait pas perdu tous ses pouvoirs au profit de son 1e ministre.

2. Particularité des États-Unis: il fallait une constitution qui fasse une place à la diversité des peuples + il fallait un chef qui allait donner le sentiment d'unité, d'appartenance du peuple américain.

Le régime présidentiel tel qu'il a été appliqué aux États-Unis reste un modèle peu rependu, a surtout donné lieu à des dérives présidentialistes.

 

· les régimes semi-présidentiels ou régime semi-parlementaire.

Emprunte des caractéristiques des deux modèles précédant:

- emprunt au régime présidentiel l'élection par le peuple. Il y a deux têtes à l'exécutif mais une élue par le suffrage universel.

-On retient du régime parlementaire les deux instruments: responsabilité politique et dissolution.

Ce type de régime que G. Pompidou avait qualifié de "bâtard",est aujourd'hui en vigueur en France,Autriche, Islande, Finlande, Roumanie, Pologne...

 

 

· le régime d'assemblée(régime de négation de la séparation des pouvoirs)

Dans ces constitution là, l'exécutif est élu par le parlement, responsable devant le parlement, en revanche,l'exécutif n'a pas le pouvoir de dissoudre l'assemblée de sorte que le régime est déséquilibré, tous les pouvoirs concentrés entre les mains de l'assemblée.

Ce régime d'assemblée se retrouve dans la Constitution française de 1793, constitution Suisse et d'Israël.

De manière pratique il existe 3 règles de systèmes constitutionnelles :

-celui qui gouverne est celui qui remporte les élections.

-celui qui gouverne est celui qui est responsable aux prés du peuple et alors ne peut pas être résoudre.

-entre les deux moments électoraux le contrôle de l’action du parlement se fait par les mécanismes juridiques et le contrôle de la constitutionnalité des lois.

 

 


Date: 2016-01-14; view: 665


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