FICHE 1: LE POUVOIR CONSTITUANT.

Le pouvoir constituant désigne l’autorité qui est chargé de rédiger la constitution (Dominique ROUSSEAU)

Le pouvoir constituant est « l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une constitution ou la modification de la constitution en vigueur » (O. DUHAMEL, Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992, p. 777).

Le pouvoir constituant est la volonté politique dont le pouvoir ou l’autorité sont en mesure de prendre la décision globale concrète sur le genre et la forme de l’existence politique propre. (C.SCMITT, Théorie de la Constitution, Extrait du chapitre n°8 « Le pouvoir constituant »)

Le pouvoir constituant a la double nature :

· LA NATURE POLITIQUE :

Les fonctions politiques de l’écriture sont

1. d’affirmer que les règles de la société sont autonome (donner par des hommes eux-mêmes)

2. fonction instituant

3. d’apporter une garantie de la stabilité des règles

4. d’apporter une accessibilité

L’État souverain (J.BODIN) désigne celui qui détient le pouvoir de battre monnaie, déclarer la guerre, juger, qui dispose un territoire.

La souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples.

La souveraineté: accaparée par une seule personne (souveraineté autocratique), attribuée à un groupe humain plus ou moins vaste conscient de son unité (souveraineté nationale) ou diluée dans un ensemble, dans la masse (souveraineté populaire), la souveraineté, selon J. CHABIH, UCAM, est une possibilité, une capacité, une réalité cristallisant une certaine autorité, un certain pouvoir, une certaine indépendance dont le degré d'importance, tant interne qu'international, varie selon l'importance et le poids de certains paramètres que le souverain se doit de maîtriser comme la compétence, les moyens, l'équilibre, la coopération et la légitimité".

Qui est le souverain ?

1. La nation qui est une communauté humaine caractérisée par la conscience de son identité historique ou culturelle, et souvent par l'unité linguistique ou religieuse. C'est aussi une communauté, définie comme entité politique, réunie sur un territoire et organisée institutionnellement en État. (un concept, une notion,) Il faut élire les représentants de la nation qui pourra parler au nom de la nation. Démocratie représentative.

2. Le peuple qui est un ensemble d'êtres humains vivant sur le même territoire ou ayant en commun une culture, des mœurs, un système de gouvernement. Ceux-ci forment à un moment donné une communauté partageant majoritairement un sentiment d'appartenance durable, une communauté de destins. (l’ensemble des citoyens, une réalité physique) Démocratie directe.

La solution française : Article 3. La Constitution du 4 octobre 1958

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. 

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. 

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Date: 2016-01-14; view: 598