QUESTIONS DE CONTRÔLE

1. Quels sont les éléments du mécanisme de la régulation juridique?

2. Quel type de la régulation juridique est dominant dans la société démocratique?

Cours 7.
Les systèmes juridiques et ses familles essentielles

1. La notion et la structure du système juridique

2. Le droit romano-germanique

3. Le common law

1. Le système juridique – c’est une intégrité juridique, qui a été formée historiquement et qui incorpore les éléments du droit, parmi lesquels on distingue: les normes juridiques, les sources du droit, les institutions juridiques, la pratique juridique, les droits subjectifs et les obligations juridiques, les relations juridiques, la culture juridique etc.

La structure du système juridique incorpore quelques sous-systèmes:

1) le sous-système institutionnel, qui réunit les sujets du droit– les personnes physiques et les personnes juridiques, l’état, les collectivités sociales etc. Sans ce sous-système le droit est dénué de sens;

2) le sous-système normatif, qui réunit les normes juridiques et les principes du droit;

3) le sous-système fonctionnel, qui représente la conduite juridique dans toute sa diversité (la procédure de la législation, la réalisation du droit, l’application du droit, la pratique juridique, l’éducation juridique etc.);

4) le sous-système idéologique, qui inclut la conscience juridique et la culture juridique;

5) le sous-système communicatif, qui établit les liaisons entre les autres sous-systèmes du système juridique. Ce sous-système est exprimé dans les phénomènes de la légalité et de l’ordre légal.

2. La famille des systèmes juridiques–c’est un ensemble des systèmes juridiques nationaux, qui est basé sur l’identité des sources du droit, de la structure du droit, de sa voie historique. Dans le monde moderne il y a beaucoup de familles des systèmes juridiques, mais on souligne deux familles les plus essentielles et influentes: le droit romano-germanique et le common law.

Les traits essentiels du droit romano-germanique:

1) cette famille des systèmes juridiques surgit et se développa en Europe continentale (c’est pourquoi l’autre nom de cette famille – le droit continental). Les étapes essentielles du développement de la société furent communes pour les pays de cette région. La société se développa de barbare à civile; et les institutions étatiques se développèrent de la monarchie patrimoniale à l’état constitutionnel;

2) les sources historiques du droit communes: le droit romain; le droit coutumier des tribus germaniques et slaves;

3) le système des sources du droit bien proportionné, parmi lesquelles la source principale est l’acte législatif. Autres sources du droit ne s’utilisent que dans les cas fixés par une loi;

4) le droit est précisément structuré en droit privé et droit publique, en branches et instituts etc.;

5) la terminologie juridique des pays de l’Europe continentale est d’habitude unifiée et empruntée du droit romain;

6) le premier rôle en création du droit joue un législateur qui est en règle générale l’autorité représentative d’état;

7) la doctrine juridique dominante – c’est la doctrine de la prééminence de la loi;

8) le droit matériel exerce l’influence définie au développement du droit procédural. Les branches du droit procédural sont considérées comme les formations, qui “servent” les branches du droit matériel;

9) les constructions théoriques jouent le premier rôle pendant l’élaboration de la législation et l’éducation des juristes.

3. Les traits essentiels du common law:

1) cette famille des systèmes juridiques se forma en Angleterre et ses colonies qui détermina la communauté de l’origine des systèmes juridiques du common law;

2) les sources historiques du droit – ce sont le droit d’Angleterre; le concept de l’équité; le droit parlementaire;

3) la spécificité des sources du droit. Le trait propre à common law est la source du droit, qui était formée historiquement – c’est le précédent juridique (judiciaire ou administratif);

4) le système du droit est assez original. Particulièrement, il n’y a pas de division du droit en droit privé et droit publique. Le droit procédural est prioritaire, donc, le droit matériel est considéré comme la formation secondaire;

5) il y a deux types de normes juridiques. Les normes législatives sont les règles générales de la conduite. Les normes des précédents ont le caractère de casuiste;

6) le premier rôle en création du droit jouent les cours, c’est pourquoi elles occupent la place spéciale dans un système des autorités étatiques;

7) la doctrine juridique dominante – c’est la doctrine de la primauté du droit (rule of law). On affirme, que le droit c’est l’équité incarné, qui existe indépendamment de la législation; donc, un juge concrétise le principe de l’équité conformément au cas concret;

8) l’approche empirique prédomine pendant l’élaboration de la législation et l’éducation des juristes.

Date: 2015-12-11; view: 714